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Compte-rendu du conseil municipal du 15 septembre 2011

Date de convocation : 7 septembre  2011

Nombre de conseillers en exercice : 14

Date d’affichage : 16 septembre 2011

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 12

L’an deux mille onze, le quinze septembre à 21 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé DEZOBRY, Maire.

Etaient présents : MM. Hervé DEZOBRY, Serge JUCHORS, Marc TATARD, Robert DESACHY, Jean-Philippe BIDEL, Claude VAN HAESTDAELE,  Mmes Martine BIDEL, Véronique LLORENS, Marie-Françoise FOURNIER, Agnès SORIA.

Absents excusés : Mme Céline DEPRAETER donne pouvoir à Mr. Hervé DEZOBRY. Mr. Gilles JULLIEN donne pouvoir à Mme Martine BIDEL. Mme CHEMLA Barbara. Mr. Lionel GOSSET.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT , à l’élection d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil. A été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Mme Agnès SORIA

La séance est déclarée ouverte. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire souhaite remercier le Conseil Municipal et plus particulièrement Monsieur Marc Tatard et Monsieur Robert Desachy pour l’organisation de la fête communale.

N° 36/2011 Vote de la taxe sur les déchets stockés pour l’année 2011

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2333-92 à L.2333-96

Vu la loi de finances n°2006-1666 du 21 décembre 2006 et notamment son article 73, relatif à l’établissement d’une taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés,

Considérant que toute commune peut, par délibération du Conseil Municipal, établir une taxe sur les déchets ménagers et assimilés, réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés, lorsque installée sur son territoire et utilisée non exclusivement pour les déchets produits par l’exploitant,

Considérant qu’en cas d’installation située sur le territoire de plusieurs communes, les conseils municipaux, par délibérations concordantes, peuvent instituer ladite taxe et déterminer les modalités de répartition de son produit, le montant de la taxe acquittée par l’exploitant étant plafonnée à 1.50 € la tonne entrant dans l’installation,

Considérant que si l’installation est située à moins de 500 mètres du territoire d’une ou plusieurs communes limitrophes de celle qui établit la taxe, celle-ci doit être instituée par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes concernées prévoyant la répartition de son produit entre ces communes,

Considérant qu’une installation est située sur les communes de Plessis-Gassot, Mesnil-Aubry et Ecouen à savoir une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés appartenant à la Société REP-VEOLIA,

Considérant que l’installation est située à moins de 500 mètres du territoire des communes de Villiers-le-Bel, Bouqueval, et Fontenay-en-Parisis,

Considérant qu’il convient de prendre en compte les nuisances subies principalement par les communes de Plessis-Gassot, Mesnil-Aubry et Ecouen, les surfaces exploitées, ainsi que le critère démographique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité, de reconduire la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés, au montant plafonné d’un euro et cinquante centimes (1.50 €) par tonne.

Détermine les modalités de répartition de son produit ainsi qu’il suit :

Pour les communes où se situe l’installation :

Ecouen (7 200 hab.) : 49.50 %

Mesnil-Aubry (917 hab.) : 20.50 %

Plessis-Gassot (75 hab.)               : 15.00 %

Pour les communes limitrophes, situées à moins de 500 mètres de l’installation :

Villiers-le-Bel (26 145 hab.) : 9.00 %

Fontenay-en-Parisis (1 715 hab.) : 3.00 %

Bouqueval (293 hab.) : 3.00 %

N° 37/2011  Révision PLU

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2333-92 à L.2333-96

Vu la délibération du Conseil Municipal no 47/2010 du 2/09/2010, décidant la révision du PLU et définissant les modalités de concertation

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance : du diagnostic territorial, de l’analyse de l’état initial de l’environnement et des principaux enjeux communaux

Etablis par le Comité de suivi et présentés de concert par Madame BIDEL Martine, Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme et le cabinet DELTYS, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la phase 1 de la procédure de révision du PLU..

La présente délibération sera soumise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles

N°38/20011 Désignation des membres de la C.L.I.S. (REP)

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2008, renouvelant la composition de la commission locale d’information et de surveillance du centre d’enfouissement technique de la REP,

Considérant la nécessité de procéder au renouvellement des membres, un titulaire et un suppléant, leur  mandat expirant le 17 septembre 2011.

Se proposent au poste de titulaire : M. Serge JUCHORS                                                                            

Se proposent au poste de suppléant : M. Jean-Philippe BIDEL                                                

A obtenu la majorité et a été proclamé délégué titulaire : M. Serge JUCHORS et délégué suppléant : M. Jean-Philippe BIDEL

Décide de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.

N° 39/20011       Décision municipale N° 1

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’il y a lieu de prévoir des ajustements de crédits sur certains articles budgétaires. Monsieur le Maire propose de procéder aux virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT : 

Chapitre : D 20/205

Nomenclature : Concession et droits assimilés  

Recettes : + 1 100.00     

Chapitre : D 21/2181     

Nomenclature : Installations générales

Dépenses : -  1 100.00  

TOTAL                  0            

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux modifications

Adopté à l’unanimité    

Décide de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.

N° 40/2011         Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques

Vu la Loi n° 63-663 du 22 juillet 1993 relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques, le Maire propose au Conseil Municipal de statuer sur le montant de la répartition qui sera demandée aux communes extérieures dont les enfants sont scolarisés à l’école mixte du Mesnil-Aubry.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de fixer la participation des communes extérieures ainsi qu’il suit :

Année scolaire 2011/2012 :

Primaire : 425.75 €

Maternelle : 619.45 €

Accepte la fixation des présents tarifs de participation pour les communes extérieures afin de contribuer aux dépenses de fonctionnement de l’école.

Adopté à l’Unanimité

N° 41/20011       Rapport d’activité CCRPF 2010

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-39 et D 2224-1 relatifs aux rapports annuels

Vu la délibération du Comité Communautaire du 7 juillet 2011 adoptant le rapport annuel d’activités de Roissy Porte de France

Considérant l’obligation de présentation du rapport susvisé à l’assemblée délibérante conformément à l’article L 5211-39 CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de prendre acte du rapport annuel de la CCRPF

DECIDE de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

N° 42/2011 : Consultation sur le plan régional santé environnement n°2

Le Conseil Municipal

Vu la Loi relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009 et au Décret du 18 mai 2010,

Vu l’article R 1434-1 du code de la santé publique, sur le projet de plan stratégique régional de santé de l’Agence Régionale de santé d’Ile de France,

Vu la note du Préfet de Région en date du 10 juin 2011

Considérant que l’avis des conseils municipaux est sollicité dans la cadre de cette étude,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du projet,

Souhaite que les conditions de vie et d’accès aux soins des Franciliens situés à l’est de la région Ile de France et notamment ceux à proximité de la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle soient maintenues à niveau, voire développées. En effet, plusieurs risques de contagion ont été identifiés lors de l’étude. Ce phénomène est amplifié par une forte concentration de population, l’immigration. En effet, la région Ile de France est un point d’entrée privilégié du fait de la présence de ces deux aéroports internationaux. Elle est classée première destination touristique du monde. Les risques infectieux liés à cette situation exposent tout particulièrement les habitants de la région.

Réaffirme sa volonté de voir maintenir le service de cardiologie interventionnelle au centre hospitalier  de Gonesse,

Demande à l’Etat dans le cadre de la solidarité nationale à l’égard des personnes en situation de  handicap de s’engager pour le maintien du transport des travailleurs handicapés vers les ESAT (Etablissements et services d’aide par le travail),

La présente délibération sera soumise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles

Questions diverses

Déclaration d’intention d’aliéner DIA

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des décisions prises conformément à la délégation reçue par délibération n° 12/2008 en date du 3 avril 2008, donnant délégation au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

La commune renonce à l’exercice de son droit de préemption pour les biens suivants, ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner :

Propriété sis 99 rue de Paris

Propriété sis 12 rue du Stade

Monsieur Tatard expose un projet d’aide au permis de conduire. Ce dispositif concernera les jeunes de 16 à 22 ans, qui souhaitent s’investir dans la vie de la commune et sur présentation d’un projet.

Il expose aussi le projet d’un raid aventure qui se déroulera à Saint Martin du Tertre le 6/11/2011. La commune pourrait participer pour l’inscription des jeunes et pour l’acquisition de petit matériel (boussoles – trousse de premier secours).

Il est également envisagé l’organisation d’un tournoi de foot à l’étranger, pour les enfants de 11 ans. Deux destinations sont à l’étude, l’Angleterre ou le Danemark. 12 enfants sont concernés et seront accompagnés de 3 adultes. Un sponsoring,  un partenariat avec le Commune et des actions festives seront proposés tout au long de l’année pour lever des fonds et rendre viable le projet.

Monsieur Juchors évoque la demande de certains habitants pour la création d’un club de pétanque au Mesnil-Aubry.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.