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Compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2011

Date de convocation : 27 Mai 2011

Nombre de conseillers en exercice : 14

Date d’affichage : 17 juin 2011

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de votants : 14

L’an deux mille onze, le dix sept juin à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé DEZOBRY, Maire.

Etaient présents : MM. Hervé DEZOBRY, Serge JUCHORS, Jean-Philippe BIDEL, Robert DESACHY, Lionel GOSSET, Gilles JULLIEN, Mme Céline DEPRAETER, Martine BIDEL, Marie-Françoise FOURNIER, Véronique LLORENS, Agnès SORIA

Procuration : Mme Barbara CHEMLA donne procuration à Mme Martine BIDEL, Mr. Marc TATARD donne procuration à Mme Céline DEPRAETER.

Secrétaire de séance élue :

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT , à l’élection d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil. A été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Mme DEPRAETER Céline

OBJET : N° 34/2011  

Mise en place du bureau électoral

Monsieur Hervé DEZOBRY, Maire en application de l’article L. 2121-17 du CGCT) a ouvert la séance.

Madame Martine BIDEL, a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT). Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré douze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie3.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM Desachy Robert – Juchors Serge – Bidel Jean-Philippe – Gosset Lionel.

Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder a l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire a également précisé que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon et les membres d’une assemblée de Province de Nouvelle Calédonie ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art. L. 287, L. 445 et L.556 du code électoral)

Le Maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le Maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolement, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art L 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrage requis.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin  plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.              

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Apres l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

Election des délégués 

Résultat du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

 a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0      

 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés): 14      

 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0      

 d. Nombre de suffrages exprimés [b-c]: 14       

 e. Majorité absolue : 8

Nom et prénom des candidats et nombre de suffrages (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité des suffrages, de l’âge des candidats)

Serge JUCHORS : 13

Céline DEPRAETER : 13

Jean-Philippe BIDEL : 13                                             

Proclamation de l’élection des délégués

Mr. Serge JUCHORS né(e) le 25/11/1947.à L’Hotellerie (14), adresse 107 rue de Paris a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme DEPRAETER Céline née le 11/08/1970 à Saint-Denis (93), adresse 7 avenue des Platanes, a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. 

Mr. Jean-Philippe BIDEL né le 5/02/1971 à Sarcelles (95), adresse 46 rue de Paris, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Election des suppléants

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

 a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 14

 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral): 0  

 d. Nombre de suffrages exprimés [b-c] : 14

 e. Majorité absolue : 8

Nom et prénom des candidats et nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité des suffrages, de l’âge des candidats)

Marc TATARD : 14

Marie-Françoise FOURNIER : 13

Claude VAN HAESTDAELE : 13

Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L.288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus a l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrage obtenus, puis, en cas d’égalité des suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

Mr. Marc TATARD né le 29/08/1977 à Sarcelles (95), adresse 58 rue de Paris, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme. Marie-Françoise FOURNIER née le 22/09/1949 à Senlis (60) adresse 10 Avenue des Platanes, a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mr. Claude VAN HAESTDAELE né le 16/03/1950 à Le Mesnil-Aubry (95), adresse 8 rue des Marronniers, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le dix sept juin, à vingt heures, quarante cinq minutes,                                                                                                  

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.