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Compte-rendu du conseil municipal du 17 novembre 2011

Date de convocation : 10 novembre 2011

Nombre de conseillers en exercice : 14

Date d’affichage : 21 novembre 2011

Nombre de conseillers présents :12

Nombre de votants : 14

L’an deux mille onze, le dix sept novembre à 21 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé DEZOBRY, Maire.

Etaient présents : MM. Hervé DEZOBRY, Serge JUCHORS, Marc TATARD, Robert DESACHY, Jean-Philippe BIDEL, Gilles JULLIEN, Lionel GOSSET, Mmes Martine BIDEL, Céline DEPRAETER, CHEMLA Barbara, FOURNIER Marie-Françoise,  Agnès SORIA,

Absents excusés :Mr. Claude VAN HAESTDAELE donne pouvoir à Mr. Serge JUCHORS, Mme Véronique LLORENS donne pouvoir à Mmes Martine BIDEL

 Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT , à l’élection d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil. A été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Madame Agnès SORIA

N° 43/2011         Révision PLU Phase 2 – Définition des principales orientations

L’ensemble du Conseil Municipal s’est réuni le 3 novembre dernier en réunion de travail en vue de dégager les lignes directrices de notre futur PLU.

Les membres ont du répondre aux questions suivantes :

Souhaitez-vous privilégier la construction d’habitations ou d’une zone artisanale ou bien encore souhaitez-vous privilégier la mixité ?

Souhaitez-vous voir édifier une déviation poids lourds ?

Souhaitez-vous créer des jardins familiaux ?

Il est ressorti à la majorité :

1) Création d’une zone artisanale à l’entrée nord du village.

2) Construction d’habitations individuelles

3) Construction d’une déviation poids lourds

4) Création de jardins familiaux

Madame Martine BIDEL propose d’entériner ces orientations par un vote

1) Création d’une zone artisanale à l’entrée nord du village. Adopté à la majorité huit voix pour Hervé DEZOBRY, Serge JUCHORS, Marc TATARD, Robert DESACHY, Lionel GOSSET, Claude VAN HAESTDAELE, Céline DEPRAETER, FOURNIER Marie-Françoise

et six voix contre Martine BIDEL, CHEMLA Barbara, Agnès SORIA, Véronique LLORENS, Jean-Philippe BIDEL, Gilles JULLIEN,

2) Construction d’habitations individuelles. Adopté à la majorité douze voix pour Hervé DEZOBRY, Serge JUCHORS, Robert DESACHY, Jean-Philippe BIDEL, Claude VAN HAESTDAELE, Gilles JULLIEN, Martine BIDEL Céline DEPRAETER, FOURNIER Marie-Françoise, CHEMLA Barbara, Agnès SORIA,  Véronique LLORENS

et deux voix contre Marc TATARD, Lionel GOSSET,

3) Construction d’une déviation poids lourds. Adopté à la majorité huit voix pour Hervé DEZOBRY, Serge JUCHORS, Marc TATARD, Robert DESACHY, Lionel GOSSET, Claude VAN HAESTDAELE, Céline DEPRAETER, FOURNIER Marie-Françoise

et six voix contre Martine BIDEL, CHEMLA Barbara, Agnès SORIA, Véronique LLORENS, Jean-Philippe BIDEL, Gilles JULLIEN,

4) Création de jardins familiaux. Adopté à l’Unanimité

Dit que le compte rendu de la réunion du 3 novembre, sera annexé à la présente délibération.

La présente délibération sera soumise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles

N° 44/20011       Décision municipale N° 2

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’il y a lieu de prévoir des ajustements de crédits sur certains articles budgétaires. Monsieur le Maire propose de procéder aux virements de crédits suivants :                        

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Chapitre/Article  : D 65/654

Nomenclature : Pertes sur créances irrécouvrables

Dépenses : + 1 646.99 €

Chapitre/Article  : D 022/022

Nomenclature : Dépenses imprévues

Dépenses : – 1 646.99 €

TOTAL : 0            

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux modifications

Adopté à l’unanimité    

Décide de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.

NOTE DE SYNTHESE

Communication du rapport annuel du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne

En tant que structure intercommunale chargée de lutter contre les inondations et les pollutions en eaux usées et en eaux pluviales, le SIAH du Croult et du Petit Rosne est amené à exercer toutes les missions associées à ces domaines, sur le territoire de trente cinq communes adhérentes.

Par l’exploitation de la station de dépollution, la construction et la réhabilitation des réseaux, l’assistance technique aux communes dans le cadre de l’établissement de leur zonage d’assainissement notamment, le SIAH est un acteur local à part entière de la politique de l’eau avec, comme obligation principale le respect   de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau.

Le rapport annuel du SIAH, sur la base du rappel de son mode de fonctionnement, décrit les principales actions menées au cours de l’année 2010 dans son domaine d’intervention.

Des indicateurs de performance ont été insérés dans le document conformément à l’arrêté du 2 mai 2007.

Au vu du rapport annuel, il est demandé au Conseil Municipal de :

Prendre acte du rapport annuel intégrant la gestion du service public de l’assainissement des eaux usées

Donner tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération

N° 45/2011 :       Communication du rapport annuel du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-39 et D.2224-1 relatifs aux rapports annuels ;

Vu la délibération du Comité du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne adoptant le rapport annuel du service public de l’assainissement en eaux usées de l’année 2010.

Vu le rapport annuel du SIAH du Croult et du Petit Rosne au titre de l’année 2010 ;

Considérant l’obligation de présentation du rapport susvisé à l’assemblée délibérante.

Décide :

Article 1 : De prendre acte du rapport annuel du service public de l’assainissement

Article 2 : De donner tous les pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération sera soumise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles

Adopté à l’unanimité    

N° 46/2011         Communication du rapport annuel du service de distribution d’eau potable du Syndicat  Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Région Nord Ecouen

Vu la loi 95-127 du 8 février 1995, transposée dans l’article L 1411-3 du CGCT,  relatif au rapport annuel de la délégation de service de distribution d’eau potable ;

Vu le rapport annuel du SIAEP de la Région Nord Ecouen ;

Vu la délibération du comité du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Région  Nord Ecouen en date du 13 octobre 2009, adoptant le rapport annuel du service de distribution d’eau potable de l’année 2008 ;

Considérant l’obligation de présentation du rapport susvisé à l’assemblée délibérante.

Article 1 : Prend acte du rapport annuel du service public de l’assainissement

Article 2 : Donne tous pouvoirs au Maire pour l’exécution de la présente délibération

Adopté à l’unanimité.

N° 47/2011         Motion sur le double débranchement du RER D vers le RER B

Monsieur le Maire évoque les projets de liaison entre le RER D et le RER B. Il fait état de la procédure de concertation en cours sur le débranchement Sud et des études menées par RFF sur le débranchement Nord.

Le Maire rappelle que l’ensemble des collectivités du SIEVO a toujours demandé que les deux débranchements, à défaut de se réaliser concomitamment, soient mis en œuvre dans leurs délais respectifs car ils sont tous deux la réponse la plus adaptée aux besoins de la population pour l’accès aux emplois actuels sur l’Aéroport et sur Paris Nord II mais aussi ceux qui seront accessibles à partir de la Gare du Triangle de Gonesse.

 Il est demandé au STIF de confirmer l’engagement de la Région Ile de France sur la réalisation de ces objectifs.

DELIBERATION

Oui l’exposé, et après en avoir délibéré, à treize voix pour, une abstention Jean-Philippe BIDEL,

Le Maire,

DEMANDE au maître d’ouvrage :

De respecter son engagement de mise en service du barreau Sud en 2017.

La création du débranchement Nord du barreau de Gonesse afin de permettre à nos populations d’accéder à la plateforme aéroportuaire dans les mêmes conditions que celles du Sud, sans discrimination.

La présente délibération sera soumise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles

N° 48/2011         Motion pour le maintien du taux de cotisation au CNFPT (Centre National de Formation de la fonction publique territoriale)

Monsieur le Maire rappelle le contexte :

Le parlement lors de l’adoption de la loi de finances rectificative 2011 risque, avec le soutien du gouvernement d’approuver un amendement sénatorial mettant gravement en cause le droit à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale en diminuant les ressources financières de cet établissement. La cotisation patronale est actuellement de 1 % de la masse salariale et le projet ambitionne de ramener ce taux à 0.9 % dès 2012. Or, la diminution des ressources du CNFPT compromettrait gravement l’équilibre des finances de cet établissement public et ainsi la qualité et l’offre de formation des agents territoriaux.

Le Conseil Municipal à la majorité treize voix pour et une abstention Jean-Philippe BIDEL, demande que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs Agents.

La présente délibération sera soumise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles

N° 49/2011         Demande d’affiliation au CIG (Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France) de la Caisse des Ecoles de Corbeil-Essonnes (91)

Vu la demande d’affiliation du Président de la Caisse des Ecoles de Corbeil-Essonnes (91),

Vu les dispositions de l’article 30 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centre de gestion et de l’article 15 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

La présente demande doit préalablement à sa prise d’effet, prévue le 1er janvier 2012, être soumise à l’ensemble des collectivités et établissement affiliés, qui disposent d’un délai de deux mois à compter du courrier de demande pour faire part de leur opposition éventuelle à cette affiliation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’Unanimité,

Accepte l’adhésion de la Caisse des Ecoles de Corbeil-Essonnes (91) au centre de gestion

La présente délibération sera soumise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles

Questions diverses

Déclaration d’intention d’aliéner DIA

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des décisions prises conformément à la délégation reçue par délibération n° 12/2008 en date du 3 avril 2008, donnant délégation au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

La commune renonce à l’exercice de son droit de préemption pour les biens suivants, ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner : Propriété sis 46 rue du Stade

Monsieur le Maire remercie tous les participants qui se sont déplacés lors de la cérémonie du 11 novembre et plus particulièrement les enfants qui ont chantés aux monuments aux Morts.

Madame Céline DEPRAETER informe l’assemblée que le repas des anciens aura lieu le 26 novembre, que les chariots du Père Noël sera organisé le 16 décembre prochain. Elle rappelle également le contexte du voyage pour les enfants en CM1 et CM2 et précise que celui-ci se fera dans le cadre d’un partenariat avec l’association des Parents d’Elèves.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.