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Compte-rendu du conseil municipal du 2 août 2011

Date de convocation : 26 juillet 2011

Nombre de conseillers en exercice : 14

Date d’affichage : 3 août 2011

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de votants : 13

L’an deux mille onze, le deux août à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé DEZOBRY, Maire.

Etaient présents : MM. Hervé DEZOBRY, Robert DESACHY, Jean-Philippe BIDEL, Lionel GOSSET, Claude VAN HAESTDAELE, Mmes Martine BIDEL, Marie-Françoise FOURNIER, Barbara CHEMLA,

Absents excusés : Mr. Serge JUCHORS donne procuration à Mr. Hervé DEZOBRY. Mme Céline DEPRAETER donne procuration à Mr. Robert DESACHY. Mme Agnès SORIA donne procuration à Mme Barbara CHEMLA.         Mr. Gilles JULLIEN donne procuration à Mme Martine BIDEL. Mme Véronique LLORENS donne procuration à Mr. Lionel GOSSET. Mr. Marc TATARD

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT , à l’élection d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil. A été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Mme Barbara CHEMLA

OBJET : N° 35/2011  Extension du trottoir rue du stade

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un marché de 359 050.44€ HT, soit 429 424.33 € TTC a été accordé à l’entreprise Eurovia pour des travaux de requalification de voirie et d’enfouissement de réseaux sur les rues des Marronniers et du Stade. Afin de garder la continuité du cheminement des piétons et des P.M.R. (personnes à mobilité réduite) entre le centre bourg et le stade, Monsieur le Maire propose la création d’un trottoir y compris éclairage public sur la rue du Stade, côté paire.

Vu le C.G.C.T.

Vu l’article 35.5 du code des marchés publics

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la création d’un marché complémentaire à l’entreprise  pour les travaux de création de trottoir, rue du Stade dont la longueur est de 250 ml.

Sont concernés : les réseaux d’éclairage public et travaux de voirie pour la création d’un trottoir en enrobé noir. Le montant estimatif des travaux est de 64 641.50 € H.T. soit 77 311.23 € T.T.C.

Vu l’exposé ci-dessus,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

Autorise le Maire à signer tous documents liés à la mise en œuvre de cette opération (marchés complémentaires, conventions, autorisations d’urbanisme)

Adopte les travaux ainsi présentés

Dit des crédits suffisants seront inscrits au budget communal.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’Unanimité 

Autorise le Maire à signer le marché et faire toutes les diligences nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.