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Compte-rendu du conseil municipal du 27 mai 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-sept du mois de mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé DEZOBRY, Maire.

Etaient présents

MM. DEZOBRY Hervé, JUCHORS Serge, DESACHY Robert, QUIGNOT Daniel,  JOUBERT Serge, COLOMIES Francis, CHAUVOT Daniel, FOURNIER Marie-Françoise, BIDEL Martine, CHAUVET Patricia, AMERI-RAVOUX Diana, GIRONNET Brigitte, SORIA Agnès, BARBAT Catherine, LLORENS Véronique

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil. A été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Mme Agnès SORIA (art. L. 2121-15 du CGCT).

Vu la circulaire adressée par la Préfecture du Val d’Oise, en date du 26 mars 2014, relative à la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux, précisant notamment l’application des taux de subvention accordés en fonction du nombre d’habitants ;

La présente délibération a pour objet :
d’approuver le montant total de l’opération ;
d’inscrire au budget primitif 2014 le programme d’investissement de l’opération ;
de présenter un plan de financement ;
d’arrêter les modalités de financement ;
de solliciter l’attribution de la subvention de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;
l’engagement de la commune de prendre à sa charge la part de financement non accordée.

PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION DANS SA GLOBALITE

Le montant de l’opération s’élève à 269 700.00 € HT.

La taxe à la valeur ajoutée de l’opération (20 %) est de 52 040  €. Celle-ci est également à la charge de la commune.

APPROUVE
le montant de l’opération de 269 700.00 € HT, soit 321 740.00 € TTC ;

DECIDE
d’inscrire au Budget Primitif 2014 le programme d’investissement tel qu’exposé ci-dessus ;

ACCEPTE
les modalités de réalisation et de financement telles qu’exposées ci-dessus ;

SOLLICITE
l’attribution de la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) 2014 au taux le plus élevé possible pour les collectivités de 500 à 2 000 habitants ;

DECIDE
la prise en charge par la commune de la part de financement non accordée par un partenaire public qu’elle a sollicité ;

Adopté à l’Unanimité

N° 42/2014  Désignation de deux représentants de la commune au sein de la
commission d’évaluation des transferts de charges auprès de la
C.A.R.P.F.

M. Le Maire rappelle que suite aux dernières élections, il convient de désigner les deux délégués qui représenteront la commune au sein de la commune au sein de la commission d’évaluation des transferts de charges auprès de la C.A.R.P.F.

Le conseil municipal procède à l’élection d’un délégué titulaire et un délégué suppléant :

Le tableau des délégués communautaires s’établit de la façon suivante :

DECIDE de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles

Adopté à l’Unanimité

N° 43/2014  Constitution de la commission communale de sécurité incendie pour le contrôle des établissements recevant du public

Vu la circulaire adressée par la Préfecture du Val d’Oise, en date du 22 avril 2014014, relative à la Constitution de la commission communale de sécurité incendie pour le contrôle des établissements recevant du public,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Construction et de l’Habitat (CCH) articles R.123-38 et R.11-19-16
Vu le Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessiblité (CCDSA)
Vu l’Arrêté préfectoral n°120030 du 1er mars 2012 modifiant l’arrêté préfectoral n°950144 du 15 novembre 1995 portant création de la CCDSA dans le Val d’Oise,

La présente délibération a pour objet de désigner un élu de la commune pour représenter le Maire en cas d’absence, lors des commissions communales de sécurité incendie pour le contrôle des établissements recevant du public.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’Unanimité désigne M. Francis COLOMIES pour remplacer en cas d’empêchement le maire lors des commissions communales de sécurité incendie

N° 44/2014  Demande de subvention sur la réserve dite « Parlementaire » -
Aménagement de la sécurité rue de Paris autour de l’ancienne école primaire au Sénateur du Val d’Oise M. Alain RICHARD

Informe l’assemblée qu’il est possible de bénéficier d’une subvention dite sur la réserve Parlementaire pour des travaux d’intérêt communaux.

Le conseil Municipal, propose de solliciter l’attribution de cette subvention pour la l’aménagement de la sécurité rue de Paris autour de l’ancienne école primaire. En effet, les locaux de l’ancienne école primaire, seront prochainement réaménager pour créer un relais assistante maternelle, créer une salle informatique et une bibliothèque salle des seniors. La sécurité routière et le stationnement sur ce secteur posent des problèmes.

Considérant la possibilité de financement de l’opération, sur la réserve parlementaire,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal  à l’Unanimité,

Sollicite l’attribution d’une subvention sur la réserve Parlementaire pour un montant de travaux hors taxes de 65 000 €.

Donne son accord pour la réalisation de ces travaux,

Décide de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

N° 45/2014  Demande de subvention sur la réserve dite « Parlementaire » -
Création d’un trottoir et d’un abri bus pour les collégiens rue de Paris
Au Sénateur du Val d’Oise M. Hugues PORTELLI

Informe l’assemblée qu’il est possible de bénéficier d’une subvention dite sur la réserve Parlementaire pour des travaux d’intérêt communaux.

Le conseil Municipal, propose de solliciter l’attribution de cette subvention pour la création d’un trottoir et d’un abri bus situé rue de Paris pour collégiens. En effet, actuellement il  n’existe pas de point d’arrêt sécurisé et abrité sur la rue de Paris. Les collégiens attendent le bus de ramassage scolaire à l’intersection de la rue de Paris et du Chemin de l’avenir, ce qui compromet leur sécurité. De plus il n’existe pas de trottoir pour cheminer le long de la rue de Paris par l’entrée Nord.

Considérant la possibilité de financement de l’opération, sur la réserve parlementaire,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal  à l’Unanimité,

Sollicite l’attribution d’une subvention sur la réserve Parlementaire pour un montant de travaux hors taxes fixé à 27 500 €.

Donne son accord pour la réalisation de ces travaux,

Décide de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

N° 46/2014  Demande de subvention sur la réserve dite « Parlementaire » -
Travaux d’aménagement intérieur d’une bibliothèque et relais assistante maternelle  au Député du Val d’Oise M. Jérôme CHARTIER

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité peut obtenir une aide financière dans le cadre de l’enveloppe parlementaire d’un Sénateur et d’un Député la même année mais au titre de deux projets distincts. De plus les travaux ne doivent pas commencé lors du dépôt du dossier auprès du parlementaire.

La collectivité doit déposer un dossier auprès des services concernés pour obtenir une aide pécuniaire pour la réalisation d’un projet.

Le conseil Municipal, propose de solliciter l’attribution d’une subvention pour la réalisation d’aménagement intérieur d’une bibliothèque et relais assistante maternelle dans le cadre de la restructuration des locaux de la mairie et de l’ancienne école primaire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal  à l’Unanimité,

Sollicite l’attribution d’une subvention sur la réserve Parlementaire

Donne son accord pour la réalisation de ces travaux,

Décide de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 00.

Fait au Mesnil-Aubry, le 28/05/2014

Le Maire,
Hervé DEZOBRY

Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire certifie avoir fait afficher à la porte de la Mairie
Le compte-rendu de la délibération ci-contre et qu’il n’a été
Fait aucune observation.
Le Maire certifie exécutoire la présente
Délibération transmise en sous préfecture de Sarcelles  28/05/2014