Actualits

Compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2012

 Date de convocation : 19 mars 2012

Nombre de conseillers en exercice : 14

Date d’affichage : 29 mars 2012

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de votants : 12

L’an deux mille douze, le vingt- huit mars à 21 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé DEZOBRY, Maire.

Etaient présents : MM. Hervé DEZOBRY, Marc TATARD, Robert DESACHY, Jean-Philippe BIDEL,  Mmes Martine BIDEL, Céline DEPRAETER, Marie-Françoise FOURNIER, Agnès SORIA

 Absents excusés : M. Serge JUCHORS donne pouvoir à M. Hervé DEZOBRY, M. Claude VAN HAESTDAELE donne pouvoir à M. Marc TATARD, Mme Véronique LLORENS donne pouvoir à M. Jean-Philippe BIDEL, M. Gilles JULLIEN donne Mme Martine BIDEL

 Absents : M. Lionel GOSSET,  Mme Barbara CHEMLA    

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT , à l’élection d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil. A été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Mme Agnès SORIA

N° 01/2012     Dotation d’Equipement des Territoires – Réfection des allées du cimetière communal

Vu la circulaire adressée par la Préfecture du Val d’Oise, en date du 8 février 2012, relative à la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux, précisant notamment l’application des taux de subvention accordés en fonction du nombre d’habitants ;

La présente délibération a pour objet :

d’approuver le montant total de l’opération ;

d’inscrire au budget primitif 2012 le programme d’investissement de l’opération ;

de présenter un plan de financement ;

d’arrêter les modalités de financement ;

de solliciter l’attribution de la subvention de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;

l’engagement de la commune de prendre à sa charge la part de financement non accordée.

PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION DANS SA GLOBALITE

Objet : Réfection des allées du cimetière communal

Montant HT : 20 755,00

D.E.T.R 40 à 45 % :     9 339,75 

A la charge de la Commune TTC : 13 169,45

Le montant de l’opération s’élève à 20 755,00 € HT.

La taxe à la valeur ajoutée de l’opération (19,6%) est de 1 754,20 €. Celle-ci est également à la charge de la commune.

APPROUVE

le montant de l’opération de 20 755,00 € HT, soit 22 509,20 € TTC ;

DECIDE

d’inscrire au Budget Primitif 2012 le programme d’investissement tel qu’exposé ci-dessus ;

ACCEPTE

les modalités de réalisation et de financement telles qu’exposées ci-dessus ;

SOLLICITE

l’attribution de la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) 2012 au taux le plus élevé possible pour les collectivités de 500 à 2 000 habitants ;

DECIDE

la prise en charge par la commune de la part de financement non accordée par un partenaire public qu’elle a sollicité ;

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

N° 02/2012     Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Installation d’un système de vidéosurveillance sur la place de la Mairie

Vu la circulaire adressée par la Préfecture du Val d’Oise, en date du 8 février 2012, relative à la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux, précisant notamment l’application des taux de subvention accordés en fonction du nombre d’habitants ;

La présente délibération a pour objet :

d’approuver le montant total de l’opération ;

d’inscrire au budget primitif 2012 le programme d’investissement de l’opération ;

de présenter un plan de financement ;

d’arrêter les modalités de financement ;

de solliciter l’attribution de la subvention de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;

l’engagement de la commune de prendre à sa charge la part de financement non accordée.

PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION DANS SA GLOBALITE

Objet : Installation d’un système de video surveillance, place de la Mairie         

Montant HT : 10 280,00

D.E.T.R 25 % : 2 570,00

A la charge de la commune TTC : 9 724,88

Le montant de l’opération s’élève à 10 280,00 € HT.

La taxe à la valeur ajoutée de l’opération (19,6%) est de 2 014,88 €. Celle-ci est également à la charge de la commune.

APPROUVE

le montant de l’opération de 10 280,00 € HT, soit 2 294,88 € TTC ;

DECIDE

d’inscrire au Budget Primitif 2012 le programme d’investissement tel qu’exposé ci-dessus ;

ACCEPTE

les modalités de réalisation et de financement telles qu’exposées ci-dessus ;

SOLLICITE

l’attribution de la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) 2012 au taux le plus élevé possible pour les collectivités de 500 à 2 000 habitants ;

DECIDE

la prise en charge par la commune de la part de financement non accordée par un partenaire public qu’elle a sollicité ;

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

N°  03/2012    Demande de subvention sur la réserve dite « Parlementaire » – Acquisition de tablettes numériques pour l’école

Vu le courrier de la commune du Mesnil -Aubry, en date du 16 novembre 2011, adressé à Monsieur Jérôme Chartier Député, sollicitant une subvention destinée à l’acquisition de tablettes numériques afin d’équiper deux classes primaires de notre école communale ;

 Vu le courrier de l’Assemblée Nationale, en date du 17 février 2012, accordant une subvention de CINQ MILLE EUROS (5 000,00 E) ;

 La présente délibération a pour objet :

d’approuver le montant total de l’opération ;

d’inscrire au budget primitif 2012 le programme d’investissement de l’opération ;

de présenter un plan de financement ;

d’arrêter les modalités de financement ;

de solliciter l’attribution de la subvention sur la réserve « dite parlementaire » ;

l’engagement de la commune de prendre à sa charge la part de financement non accordée.

PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION DANS SA GLOBALITE

Objet : Acquisition de tablettes numériques

Montant HT : 7 524,00

Subvention Ministère Intérieur : 5 000,00

A la charge de la commune TTC : 3 998,70

Le montant de l’opération s’élève à 7 524,00 € HT.

La taxe à la valeur ajoutée de l’opération (19,6%) est de 1 474,00 €. Celle-ci est également à la charge de la commune.

APPROUVE

le montant de l’opération de 7 524,00 € HT, soit 3 998,70 € TTC ;

DECIDE

d’inscrire au Budget Primitif 2012 le programme d’investissement tel qu’exposé ci-dessus ;

ACCEPTE

les modalités de réalisation et de financement telles qu’exposées ci-dessus ;

SOLLICITE

l’attribution de la subvention sur la réserve « dite parlementaire » ;

DECIDE

la prise en charge par la commune de la part de financement non accordée par un partenaire public qu’elle a sollicité ;

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

N° 04/2012  Fixation du tarif pour le séjour ski multi activités des enfants de la classe de CM1-CM2

 Rapporteur : Mme Céline DEPRAETER

Suite au premier séjour multi activités réalisé en 2010 pour les enfants de CM1 – CM2, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire cette  action lors des vacances de printemps, soit du 14 au 21 avril 2012.

Le coût du séjour est de 645 € par enfant. Le nombre de participants est de 17 élèves. Le montant de l’adhésion à l’association organisatrice est de 75 €. Les frais de transport pour l’accompagnateur sont de 149 €. Le montant total du séjour s’élève donc à 11 189 €.

Dans le montage de l’opération, la commune intervient à auteur de 7 649 €, soit 449.94 € par enfant.

La recette des différentes manifestations organisées par les parents d’élève s’élève à 1500 €.

Compte tenu de ces éléments, le tarif à la charge des familles, est fixé à 120 € par enfant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DIT que le prix pour chaque participant, après déduction des aides est de 120 €, payable en deux fois

DECIDE de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

N° 05/2012  Prise en charge du transport pour l’accompagnateur du séjour multi-activités

Rapporteur : Mme Céline DEPRAETER

Suite à la délibération n°4/2012 qui vient d’être prise concernant le séjour de ski multi activités, il convient de délibérer sur la prise en charge par la commune du transport de l’accompagnateur. En effet, le séjour est pris en charge par l’organisme, mais le transport reste à la charge de la commune. Celui-ci s’élève 149 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

DECIDE de prendre en charge les frais de transport de l’accompagnateur,

DECIDE de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

N° 06 /2012    Tarif des concessions dans le columbarium

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2223-1,

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération N°33/2011 en date du 9 juin 2011 par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière communal.

Considérant que le règlement municipal laisse toute liberté de choix à la famille qui peut, à sa convenance, soit déposer l’urne dans une sépulture ou dans un columbarium, soit utiliser l’opportunité offerte par le jardin du souvenir, le maire informe de la nécessité de fixer les tarifs de cet équipement qui va bientôt être proposé au public.

Le columbarium constitue un espace de 12 cases qui seront proposées aux familles des défunts.

Cette prestation pourrait être proposée sur la base d’une durée et du tarif suivant :

- concession de 15 ans renouvelable, pour une alvéole cinéraire, pour un montant de 580 €;

Le conseil municipal, après l’exposé de son maire, après avoir délibéré à l’Unanimité

Décide  de fixer ainsi le tarif de concession pour une alvéole cinéraire dans le columbarium, à compter du 1er avril 2012. A savoir : concession de 15 ans renouvelable      580.00 €

Dit que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget général de la ville : Chapitre 70 article 70311. 

Décide de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.

N° 07/2012  Taxes d’inhumation dans le columbarium

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite à la réalisation du columbarium, il convient de fixer le montant de la taxe d’inhumation. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer celle-ci à :

90 € avec fourniture et pose d’une plaque gravée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité

APPROUVE ce tarif à compter du 1er avril 2012

DECIDE de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

N° 08/2012  Taxes de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite à la réalisation du jardin du souvenir, il convient de fixer le montant de la taxe de dispersion. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer celle-ci à :

90 € avec fourniture et pose d’une plaque gravée  sur la table du souvenir

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité

APPROUVE ce tarif à compter du 1er avril 2012

DECIDE de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

N° 09/2012   Approbation du règlement du cimetière communal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite à l’aménagement d’un espace cinéraire, à la reprise des concessions laissées à l’état d’abandon définitif, il convient de réglementer les opérations funéraires à l’intérieur du cimetière communal.

Monsieur le Maire propose d’approuver le règlement annexé à la présente délibération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité,

APPROUVE le présent règlement

DECIDE de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

N° 10 /2012    Tarif  pour utilisation du caveau provisoire

Rapport M. le Maire

 Vu le code général des collectivités territoriales,

 Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 22 janvier 1968 par laquelle le conseil municipal a fixé le tarif pour l’utilisation provisoire du caveau communal.

Considérant que ce tarif n’a jamais été réévalué, propose de porter à 1 € par jour pendant le premier mois et à 0.50 € par jour pour les autres mois.

Le conseil municipal, après l’exposé de son maire, après avoir délibéré à l’Unanimité

Décide  de fixer ainsi qu’il suit le tarif de concession pour tarif pour l’utilisation provisoire du caveau communal, à savoir :

 - 1 € par jour pendant le premier mois

- 0.50 € par jour pour les autres mois.

 Dit que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget général de la ville : Chapitre 70 article 70312. 

Décide de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.

N° 11/2012  Cimetière communal – Reprise de concessions – autorisation à donner à

                    M. le Maire d’accomplir toutes les formalités subséquentes

 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le 30 janvier 2006 une convention pour l’assistance à la procédure de reprise administrative des concessions de 30 ans laissées dans un état d’abandon définitif, a été signée avec la société OGF La Prée 76680 St Martin Osmonville.

Les procès verbaux réglementaires ont été réalisés le

1° constat : le 27 mars 2007 à 15 h 00

2° constat : le 22 septembre 2011 à 14 h 30

La liste des concessions concernées par cette opération est présentée en annexe.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité,

 DECIDE la reprise de ces concessions

AUTORISE Monsieur le Maire  à accomplir toutes les formalités subséquentes

DECIDE de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

Questions diverses

Déclaration d’intention d’aliéner DIA

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des décisions prises conformément à la délégation reçue par délibération n° 12/2008 en date du 3 avril 2008, donnant délégation au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

La commune renonce à l’exercice de son droit de préemption pour les biens suivants, ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner :

            – Propriété sis 10 rue de l’Avenir

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.