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Compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de mars à dix heures, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Etaient présents les conseillers Municipaux

MM. DEZOBRY Hervé, JUCHORS Serge, DESACHY Robert, QUIGNOT Daniel,  JOUBERT Serge, COLOMIES Francis, CHAUVOT Daniel, FOURNIER Marie-Françoise, BIDEL Martine, CHAUVET Patricia, AMERI Diana, GIRONNET Brigitte, SORIA Agnès, BARBAT Catherine, LLORENS Véronique

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Hervé DEZOBRY Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Madame Agnès SORIA a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

N°26/2014    Installation des conseillers municipaux

1. Élection du maire

-  Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal Monsieur Robert DESACHY a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

- Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Marie-Françoise FOURNIER et Martine BIDEL

- Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

-  Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de votants: 15
b. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral): 01
c. Nombre de suffrages exprimés [b - c]: 14
d. Majorité absolue: 08

Nom et prénoms des Candidats / Nombres de suffrages obtenus en chiffres en lettres

DEZOBRY Hervé: 14 / Quatorze

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Hervé DEZOBRY a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

N° 27/2014      Création de 4 postes d’adjoints au Maire

Monsieur le Maire ayant repris la présidence il rappelle, que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Il vous est proposé la création de 4 postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, la création de quatre  postes d’adjoints au maire.

N° 28/2014  Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Hervé DEZOBRY  élu maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

1° Élection du premier adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de votants: 15
b. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral): 01
c. Nombre de suffrages exprimés [b - c]: 14
d. Majorité absolue 4: 08

Nom et prénoms des Candidats / Nombres de suffrages obtenus en chiffres en lettres

JUCHORS Serge: 14 / Quatorze

Proclamation de l’élection du premier adjoint

Monsieur Serge JUCHORS a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

2°  Élection du deuxième adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de votants: 15
b. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral): 01
c. Nombre de suffrages exprimés [b - c]: 14
d. Majorité absolue 4: 08

Nom et prénoms des Candidats / Nombres de suffrages obtenus en chiffres en lettres

BIDEL Martine: 13 / Treize
DESACHY Robert: 01 / Un

- Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Madame Martine BIDEL a été proclamée deuxième adjoint et immédiatement installée.

3°  Élection du troisième adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de votants: 15
b. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral): 02
c. Nombre de suffrages exprimés [b - c]: 13
d. Majorité absolue 4 : 08

Nom et prénoms des Candidats / Nombres de suffrages obtenus en chiffres en lettres

FOURNIER Marie-Françoise: 12 / Douze
DESACHY Robert: 01 / Un

Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Madame Marie-Françoise FOURNIER a été proclamée troisième adjoint et immédiatement installée.

4°  Élection du quatrième adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants: 15
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral): 03
Nombre de suffrages exprimés ([b - c]: 12
Majorité absolue 4: 08

Nom et prénoms des Candidats / Nombres de suffrages obtenus en chiffres en lettres

CHAUVET Patricia: 10 / Dix
DESACHY Robert: 01 / Un

Proclamation de l’élection du quatrième adjoint

Madame Patricia CHAUVET  a été proclamée quatrième adjoint et immédiatement installée.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il a décidé de créer deux postes de Conseillers délégués qui auront pour responsabilité pour le premier la gestion logistiques des services et pour le second la communication.

N° 29/2014  Indemnités de fonctions au Maire,  Adjoints au Maire, et aux Conseillers
délégués
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, Adjoints au Maire et Conseillers délégués, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, Adjoints au Maire et Conseillers délégués :
FIXE les indemnités de fonction pour la durée du mandat de la manière suivante :

Population de 500 à 999     Taux maximal de l’indice majorée 1015
Pour le Maire :
Traitement brut mensuel afférent à l’indice brut terminal de la Fonction Publique x 28.00 %,
Pour les Adjoints :
Traitement brut mensuel afférent à l’indice brut terminal de la Fonction Publique x 7.50 %,
Pour les Conseillers Municipaux Délégués :
Traitement brut mensuel afférent à l’indice brut terminal de la Fonction Publique x 3.00 %,

STIPULE que le montant des indemnités de fonction subira au cours du mandat les mêmes évolutions que les traitements de la Fonction Publique Territoriale.

DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits à l’article 6531 du budget de la commune et seront prévus au même article des budgets primitifs principaux des exercices suivants.
DECIDE de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.

N° 30/2014  Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil
Municipal
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide l’unanimité,  pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes (1) :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal d’un montant 2 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire 300 000.00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,  huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite  de  10 000 €  par sinistre ;
18° De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 200 000 €  par année civile  ;
21° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ;

Toute décision fera l’objet d’un passage au Conseil Municipal suivant.

N° 31/2014  Installation des commissions municipales

N° 32/2014  Fixation du nombre des membres du CCAS

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre de conseillers municipaux  devant siéger au sein du CCAS. Il propose de fixer à 3 le nombre de conseillers municipaux et 3 membres extérieurs devant siéger au conseil d’administration du CCAS.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité désigne au sein du conseil :
Mr. Hervé DEZOBRY, Président
MM. Patricia CHAUVET, Vice-Présidente – Marie-Françoise FOURNIER – Agnès SORIA

N° 33/2014  Fixation du nombre des membres de la Caisse des Ecoles

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le nombre de conseillers municipaux  devant siéger au sein de la Caisse des Ecoles. Il propose de fixer à 3 le nombre de conseillers municipaux et 3 membres extérieurs devant siéger au conseil d’administration de la CDE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité désigne au sein du conseil :
Mr. Hervé DEZOBRY, Président
MM. Marie-Françoise FOURNIER, Vice-Présidente – Agnès SORIA  -  Patricia CHAUVET

N° 34/2014      Elections des délégués pris au sein du conseil pour siéger auprès des
syndicats intercommunaux

Adopté à l’Unanimité
DECIDE de donner pouvoir à son Maire pour signer les présentes délibérations et les soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 H 10.

Fait au Mesnil-Aubry, le 1er avril 2014

Le Maire,
Hervé DEZOBRY

Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 1er avril 2014
de la publication le 1er avril 2014