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Compte-rendu du conseil municipal du 9 juin 2011

  • Date de convocation : 27 Mai 2011
  • Nombre de conseillers en exercice : 14
  • Date d’affichage : 10 Juin 2011
  • Nombre de conseillers présents : 12
  • Nombre de votants : 14

L’an deux mille onze, le neuf juin à 21 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé DEZOBRY, Maire.

Etaient présents : MM. Hervé DEZOBRY, Serge JUCHORS, Marc TATARD, Jean-Philippe BIDEL, Robert DESACHY, Gilles JULLIEN, Mme Céline DEPRAETER, Martine BIDEL, Marie-Françoise FOURNIER, Véronique LLORENS, Agnès SORIA.

Procuration : Mme Barbara CHEMLA donne procuration à Mme Martine BIDEL. Mr. Lionel GOSSET donne procuration à Mme Véronique LLORENS.

Secrétaire de séance élue :

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT , à l’élection d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil. A été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Mme DEPRAETER Céline.

OBJET : N° 31/2011 Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Vu l’avis du comité technique paritaire du 19/04/2011,

M. le Maire, informe l’assemblée des dispositions de l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux :

Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité

DECIDE :

1. D’adopter les ratios suivants :

  • Grade d’origine : Adjoint administratif 1ère classe.

Grade d’avancement : Adjoint administratif principal de 2ème classe

Ratio : 100 %

  • Grade d’origine : Adjoint technique de 2ème classe

Grade d’avancement : Adjoint technique de 1ère classe

Ratio : 100 %

2. D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

3. D’inscrire des crédits suffisants au budget communal.

OBJET : N° 32/2011 Consultation sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5210-1-1

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale pour le Val d’Oise proposé par Monsieur le Préfet du Val d’Oise qui fait l’état des lieux et donne les perspectives d’avenir dans le Val d’Oise pour l’Intercommunalité à fiscalité propre et pour les syndicats et syndicats mixtes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Val d’Oise avec toutefois une réserve quant aux modalités de répartition des sièges qui ne doit pas au final pénaliser les plus petites communes.

Décide de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.

OBJET : N° 33/2011 Columbarium, choix du monument

Rapporteur : Mme Céline DEPRAETER

Informe l’assemblée qu’une consultation a été menée afin de créer un columbarium au cimetière. Trois entreprises ont été contactées et ont remis des offres.

  • MUNIER Columbariums 88260 LERRAIN pour un total HT de 27 778.74 €
  • LESCARCELLES 93380 PIERREFITTE S/SEINE pour un total HT de 16 446.47 €
  • O.G.F. 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES pour un total HT de 11 686.15 €

Après un exposé des différents modèles, le choix du Conseil Municipal est sollicité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour O.G.F. 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES et 2 voix pour MUNIER Columbariums 88260 LERRAIN,

1. Décide de confier la réalisation du columbarium à

O.G.F. 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES pour un total HT 11 686.15 €

2. D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

3. D’inscrire des crédits suffisants au budget communal.

QUESTIONS DIVERSES

  • Déclaration d’intention d’aliéner DIA :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des décisions prises conformément à la délégation reçue par délibération n°26/06/2001 en date du 7 juin 2001, donnant délégation au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

La Commune renonce à l’exercice de son droit de préemption pour les biens suivants, ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner :

Propriété sis 3 avenue des Platanes terrain 832 m²

Propriété sis 1 avenue des Crochets terrain 1716 m²

Propriété sis 90ter rue de Paris terrain 327 m²

  • Madame DEPRAETER Céline informe que le départ du voyage des séniors se fera à 7 h 00 le 14 juin.
  • De plus elle informe que le voyage de la jeune lauréate au tirage au sort du voyage à Orlando se passe très bien.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.