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Compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2012

Date de convocation : 28 mars 2012

Nombre de conseillers en exercice : 14

Date d’affichage : 06 avril 2012

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de votants : 14

L’an deux mille douze, le cinq avril à 21 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé DEZOBRY, Maire.

Etaient présents : MM. Hervé DEZOBRY, Serge JUCHORS, Marc TATARD, Robert DESACHY, Jean-Philippe BIDEL, Claude VAN HAESTDAELE, Gilles JULLIEN, Mmes Martine BIDEL, Céline DEPRAETER, Marie-Françoise FOURNIER, Véronique LLORENS

Absents excusés : Mme Barbara CHEMLA donne pouvoir à M. Jean-Philippe BIDEL, Mme Agnès SORIA donne pouvoir à M. Serge JUCHORS, M. Lionel GOSSET donne pouvoir Mme Véronique LLORENS.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT , à l’élection d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil. A été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : MME Véronique LLORENS

N° 12/2012 Adoption du Compte Administratif 2011 – Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

Monsieur le 1er adjoint chargé des finances expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2011,

Après avis de la Commission des Finances réunie le 2 avril 2012 et ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Serge JUCHORS, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à 10 voix pour, 3 absentions Mr. BIDEL J-P – Mme CHEMLA B. – Mme BIDEL M., le compte administratif de l’exercice 2011, arrêté comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT :

Recettes : 1 145 359.54 €

Dépenses : 823 755.97 €

SECTION INVESTISSEMENT :

Recettes : 43 801.29 €

Dépenses : 406 053.43 €

Soit un excédent de 321 603.57 € Soit un déficit de 362 252.14 €

Adopté à la Majorité

N° 13/2012 Adoption du compte de gestion 2011, Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2011 a été réalisée par le receveur en poste à Ecouen et que le compte de gestion de la commune établi par ce dernier est conforme au compte de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la Loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2011 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Adopté à l’Unanimité

N° 14/2012 Affectation des résultats 2011 – Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

Après avis de la Commission des Finances réunie les 2 avril 2012 et ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’affecter les résultats comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Résultat 2010 : + 745 799.78 €

Résultat N-1 : + 321 603.57 €

Soit un résultat cumulé de + 1 067 403.35 €

SECTION INVESTISSEMENT

Résultat 2010 : + 410 534.08 €

Résultat N-1 : – 362 252.14 €

Soit un résultat cumulé de + 48 281.94 €

- de reprendre l’excédent global de fonctionnement pour 1 067 403.35 €

- de reprendre les excédents dans la section d’investissement, soit 48 281.94 €

Adopté à l’Unanimité

N° 15/2012 Vote des 3 taxes

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1636B sexies et 1636B septies,

Vu les Lois de finances annuelles,

Vu l’état n°1259 COM portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2012,

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre impôts locaux, notamment :

-les limites de chacun d’après la Loi du 10 janvier 1980,

-les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 256 311 €.

Après avis de la Commission des Finances réunie le 2 avril 2012,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition pour l’année 2012, comme suit :

Taxe d’habitation :

Année N-1 : 10.37%

Année en cours : 10.37%

BASES : 1 205 000 €

PRODUIT : 124 959 €

Foncier bâti :

Année N-1 : 13.57%

Année en cours : 13.57%

BASES : 826 200 €

PRODUIT : 112 115 €

Foncier non bâti :

Année N-1 : 53.14%

Année en cours : 53.14%

BASES : 36 200 €

PRODUIT : 19 237 €

Adopté à l’Unanimité

N° 16/2012 Vote du budget primitif 2012 – Commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2012, préalablement examiné en Commission des Finances le 2 avril 2012,

Le Conseil Municipal, à 10 voix pour, 2 contre Mr. BIDEL J-P- Mme CHEMLA B., 1 abstention Mme BIDEL M., VOTE et ADOPTE le Budget Primitif comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT : 2 091 110.35 € tant en Recettes qu’en Dépenses.

SECTION INVESTISSEMENT : 1 545 628.62 € tant en Recettes qu’en Dépenses.

Adopté à la Majorité

N° 17/2012 Subventions 2012 aux associations

Suite au vote du budget Monsieur le Maire propose de voter le montant des subventions attribuées aux associations.

Anciens combattants : 100.00 €

Football club du Mesnil : 2 300.00 €

Les P’titbouts Mesnilois : 400.00 €

Parents d’élèves : 300.00 €

CAVEX : 200.00 €

C.F.P.R. Ecole rurale :150.00 €

Restos du cœur : 95.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité décide d’inscrire au BP 2012 ces subventions.

Dit que la dépense est prévue au chapitre 65 article 6574.

Charge le Maire de soumettre la présente délibération au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.

N° 18/2009 Adoption du Compte Administratif 2011 – Assainissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Serge JUCHORS, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 2 abstentions Mr. BIDEL J-P- Mme CHEMLA B., le Conseil Municipal adopte le compte administratif de l’exercice 2011, arrêté comme suit :

SECTION EXPLOITATION :

Recettes : 29 772.22 €

Dépenses : 18 323.05 €

Soit un excédent de 11 449.17 €

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes : 7 440.32 €

Dépenses : 0.00 €

Soit un excédent de 7 440.32 €

Adopté à la Majorité

N° 19/2012 Adoption du compte de gestion 2011 – Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2011 a été réalisée par le receveur en poste à Ecouen et que le compte de gestion du service de l’assainissement établi par ce dernier est conforme au compte administratif du service de l’assainissement de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la Loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2011 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Adopté à l’Unanimité.

N° 20/2012 Affectation des résultats 2011 – Assainissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

Après avis de la Commission des Finances réunie les 2 avril 2012 et ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’affecter les résultats comme suit :

SECTION EXPLOITATION

Résultat 2010 : – 292.64 €

Résultat N-1 : + 11 449.17 €

Soit un résultat cumulé de + 11 156.53 €

SECTION INVESTISSEMENT

Résultat 2010 : + 40 086.80 €

Résultat N-1 : + 7 440.32 €

Soit un résultat cumulé de + 47 527.12 €

- Section d’exploitation en recettes au compte 002 pour 11 156.53 €,

- Section d’investissement en recettes au compte 001 pour 47 527.12 €

Adopté à l’Unanimité.

N° 21/2012 Vote du budget primitif 2012 – Assainissement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2012, préalablement examiné en Commission des Finances le 2 avril 2012,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE et ADOPTE le Budget Primitif comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT : 25 156.53 € tant en Recettes qu’en Dépenses.

SECTION INVESTISSEMENT : 55 027.12 € tant en Recettes qu’en Dépenses

Adopté à l’Unanimité.

N° 22/2012 Demande de versement de l’aide AQUEX 2012

Sur rapport de Monsieur le Maire,

qui rappelle que pour bénéficier de l’aide à la Qualité d’Exploitation (AQUEX), de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, pour la zone de collecte d’épuration de Bonneuil en France, la commune doit délibérer et constituer un dossier démontrant l’amélioration continue de l’exploitation des réseaux d’assainissement.

Cette amélioration est appréciée à l’aide de 20 indicateurs relevant de l’Agence de l’Eau.

Il est demandé au Conseil Municipal,

- d’autoriser le Maire à solliciter l’aide AQUEX 2012 auprès de l’agence Seine Normandie,

- d’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’Unanimité,

- autorise le Maire à solliciter l’aide AQUEX 2012 auprès de l’agence Seine Normandie, signer tous les actes relatifs à ce dossier, charge celui-ci de soumettre la présente délibération au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.