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Compte-rendu du conseil municipal du 28 avril 2011

  • Nombre de conseillers en exercice : 14
  • Date d’affichage : 29 avril 2011
  • Nombre de conseillers présents : 11
  • Nombre de votants : 12

L’an deux mille onze, le vingt huit avril à 21 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé DEZOBRY, Maire.

Etaient présents : MM. Hervé DEZOBRY, Serge JUCHORS, Marc TATARD, Jean-Philippe BIDEL, Robert DESACHY, Gilles JULLIEN, Mme Céline DEPRAETER, Martine BIDEL, Marie-Françoise FOURNIER, Véronique LLORENS, Agnès SORIA

Procuration : Mme Barbara CHEMLA donne procuration à Mr. Jean-Philippe BIDEL
Absent : Mr. Lionel GOSSET

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil. A été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Mme DEPRAETER Céline.

OBJET : N° 15/2011 Adoption du Compte Administratif 2011 – Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

Monsieur le 1er adjoint chargé des finances expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2010,

Après avis de la Commission des Finances réunie le 7 avril 2011 et ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Serge JUCHORS, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité approuve le compte administratif de l’exercice 2010, arrêté comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes : 1 373 422.34 €

Dépenses : 1 045 038.95 €

Soit un excédent de 328 383.39 €

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes : 592 944.25 €

Dépenses : 267 989.25 €

Soit un excédent de 324 955.00 €

Donne pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

OBJET : N° 16/2011 Adoption du compte de gestion 2010, Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2010 a été réalisée par le receveur en poste à Ecouen et que le compte de gestion de la commune établi par ce dernier est conforme au compte de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la Loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Adopte à l’Unanimité le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2010 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Donne pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

OBJET : N° 17/2011 Affectation des résultats 2010 – Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

Après avis de la Commission des Finances réunie les 7 avril 2011 et ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, à l’Unanimité, le Conseil Municipal, décide d’affecter les résultats comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Résultat 2009 : + 417 416.39 €

Résultat N-1 : + 328 383.39 €

Soit un résultat cumulé de + 745 799.78 €

SECTION INVESTISSEMENT

Résultat 2009 : + 85 579.08 €

Résultat N-1 : + 324 955.00 €

Soit un résultat cumulé de + 410 534.08 €

  • de reprendre l’excédent global de fonctionnement, soit 745 799.78 €
  • de reprendre les excédents dans la section d’investissement, soit 410 534.08 €

OBJET : N° 18/2011 Vote des 3 taxes

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1636B sexies et 1636B septies,

Vu les Lois de finances annuelles,

Vu l’état n°1259 COM portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2011,

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois impôts locaux, notamment :

  • les limites de chacun d’après la Loi du 10 janvier 1980,
  • les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 251 684 €.

Après avis de la Commission des Finances réunie le 7 avril 2011,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition pour l’année 2011, comme suit :

TAXE D’HABITATION

Taux année N-1 : 10.37%

Taux année en cours : 10.37%

Base : 1 156 000 €

Produit : 119 877 €

FONCIER BATI :

Taux année N-1 : 13.57%

Taux année en cours : 13.57%

Base : 831 900 €

Produit : 112 889 €

FONCIER NON BATI :

Taux année N-1 : 53.14%

Taux année en cours : 53.14%

Base : 35 600 €

Produit : 18 918 €

Adopté à l’Unanimité.

OBJET : N° 19/2011 Vote du budget primitif 2011 – Commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2011, préalablement examiné en Commission des Finances le 7 avril 2011,

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, VOTE et ADOPTE le Budget Primitif comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT : 1 631 501.78 € tant en Recettes qu’en Dépenses.

SECTION INVESTISSEMENT : 1 518 718.93 € tant en Recettes qu’en Dépenses.

Décide de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

OBJET : N° 20/2011 Vote des subventions

Rapporteur : Monsieur Serge Juchors

Donne lecture des montants de subvention accordée à chaque association et propose à l’assemblée de les voter en précisant qu’elles seront reprises dans le BP 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote à l’Unanimité, les subventions énumérées prévues à l’article 6574,

  • Anciens combattants 100.00 €
  • Association des parents d’Elèves 300.00 €
  • Association les P’titbouts 400.00 €
  • Club de football 1 300.00 €
  • Les Restos du cœur 95.00 €

Décide de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

OBJET : N° 21/2011 Adoption du Compte Administratif 2010 – Assainissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Serge JUCHORS, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte administratif de l’exercice 2010, arrêté comme suit :

SECTION EXPLOITATION

Recettes : 15 148.32 €

Dépenses : 20 443.58 €

Soit un déficit de – 5 295.26 €

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes : 7 440.32 €

Dépenses : 4 119.65 €

Soit un excédent de 3 320.67 €

Adopté à l’Unanimité.

OBJET : N° 22/2011 Adoption du compte de gestion 2010 – Assainissement

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2010 a été réalisée par le receveur en poste à Ecouen et que le compte de gestion de la commune établi par ce dernier est conforme au compte de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la Loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2010 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Donne pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

Adopté à l’unanimité.

OBJET : N° 23/2011 Affectation des résultats 2010 – Assainissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

Après avis de la Commission des Finances réunie le 7 avril 2011 et ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’affecter les résultats comme suit :

SECTION EXPLOITATION

Résultat 2009 : + 5 002.62 €

Résultat N-1 : – 5 295.26 €

Soit un résultat cumulé de – 292.64 €

SECTION INVESTISSEMENT

Résultat 2009 : + 36 766.13 €

Résultat N-1 : + 3 320.67 €

Soit un résultat cumulé de + 40 086.80 €

  • Section d’exploitation en dépenses au compte 002 pour – 292.64 €,
  • Section d’investissement en recettes au compte 001 pour 40 086.80 €

Donne pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

Adopté à l’Unanimité.

OBJET : N° 24/2011 Vote du budget primitif 2011 – Assainissement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2011, préalablement examiné en Commission des Finances le 7 avril 2011,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE et ADOPTE le Budget Primitif comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT : 25 050.00 € tant en Recettes qu’en Dépenses.

SECTION INVESTISSEMENT : 50 086.80 € tant en Recettes qu’en Dépenses.

Donne pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

Adopté à l’unanimité.

OBJET : N° 25/2011 Demande de subvention pour la construction de l’école primaire

VU la délibération du 2 juin 2010 autorisant Monsieur le maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement cabinet ROGGWILLER, architecte et le bureau d’études ID+ INGENIERIE,

VU l a délibération du.2 septembre 2010 validant le programme de l’opération,

VU la délibération du 27 janvier 2011 validant d’Avant Projet Définitif pour un montant de 716 700,00 HT

VU la note en date 21 février 2011 concernant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut solliciter 3 dispositifs pour financer le projet global de la construction de l’école primaire :

  • La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.),
  • Le contrat rural,
  • L’aménagement de village

la D.E.T.R. portera sur l’opération suivante :

  •  Construction d’une école primaire

Le montant total des travaux de l’opération s’élève à 716 700,00 € HT

Le montant des honoraires des concepteurs et les dépenses annexes (bureau de contrôle, géomètre, …) s’élève à 237 556,84 € HT.

Ainsi le coût global de l’opération subventionnable est de 954 256,84 € HT.

Pour information, le contrat rural et l’aménagement de village viendront en complément, à hauteur de 80 % maximum des aides publiques autorisées.

Plan de Financement de l’opération

Origine des fonds (Montant H.T.)

Fonds propres de la commune : 399 256,84 €

D.E.T.R. : 148 500,00 €

Contrat rural : 240 000,00 €

Aménagement de village : 166 500,00 €

TOTAL DE L’OPERATION HORS TAXES : 954 256,84 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

  • arrête les modalités de financement de l’opération,
  • s’engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de la DETR et le taux réellement attribué,
  • s’engage à prendre en charge, le cas échéant, la part de financement, non accordée par un partenaire public sollicité,
  • s’engage à ne pas dépasser, toutes subventions publiques confondues, 80 % du montant total de l’opération
  • sollicite de Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Sarcelles, l’attribution d’une subvention conformément à la circulaire relative à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Adopté à l’Unanimité.

OBJET : N° 26/2011 Demande de subvention pour la construction de l’école primaire

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le règlement des Contrats Ruraux

VU la délibération du 2 juin 2010 autorisant Monsieur le maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement cabinet ROGGWILLER, architecte et le bureau d’études ID+ INGENIERIE,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut solliciter 3 dispositifs pour financer le projet global de la construction de l’école primaire :

  • Le contrat rural,
  • L’aménagement de village
  • La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

Le contrat rural portera sur les trois opérations suivantes :

1ère opération. :

construction d’une bibliothèque et d’une salle informatique au groupe scolaire : 124 944,14 € HT € HT

2ème opération :

construction d’une salle plurivalente au groupe scolaire : 155 234,83 € HT

3ème opération :

aménagement des abords du groupe scolaire: 81 618,45 € HT

Ainsi le montant global subventionnable pour les trois opérations est fixé à 361 797,42 € HT.

Pour information, l’aménagement de village portera sur la construction du bâtiment scolaire et la D.E.T.R. viendra en complément, à hauteur de 80 %maximum des aides publiques autorisées.

Considérant la nécessité de mener à bien le programme d’équipements ci-dessus indiqué,

Considérant que ces opérations peuvent s’inscrire dans le cadre d’un Contrat Rural à intervenir avec la Région et le Département,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’Unanimité s’engage :

  • sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération, comme précisé dans le tableau financier et échéancier joint en annexe,
  • à réaliser le contrat rural dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date de signature du contrat et selon l’échéancier prévu,
  • à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien de ces équipements liées au contrat,
  • à ne pas commencer les travaux avant notification du contrat,
  • à mentionner la participation de la Région et du Département dans toutes actions de communication d’afférentes au Contrat,
  • à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
  • à ne pas dépasser, toutes subventions publiques confondues, 80 % du montant total des trois opérations,
  • à solliciter les aides du Conseil Régional d’Ile de France et du Conseil Général du Val d’Oise dans le cadre du dispositif des Contrats Ruraux.

OBJET : N° 27/2011 Demande de subvention pour la construction de l’école primaire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement « Aménagement et développement rural »,

VU la délibération du 2 juin 2010 autorisant Monsieur le maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement cabinet ROGGWILLER, architecte et le bureau d’études ID+ INGENIERIE,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut solliciter 3 dispositifs pour financer le projet global de la construction de l’école primaire :

  • L’aménagement de village,
  • Le contrat rural,
  • La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)

L’aménagement de village portera sur l’opération suivante :

  • Construction du bâtiment scolaire (2 salles de classe, 1 salle de repos, ensemble de sanitaires)

Le montant total des travaux de l’opération s’élève à 444 970,00 € HT

Le montant des honoraires des concepteurs et les dépenses annexes (bureau de contrôle, géomètre, …) s’élève à 147 489,42 € HT .

Ainsi le coût global de l’opération subventionnable est de 592 459,42 € HT.

Pour information, le contrat rural portera sur la construction d’une bibliothèque et d’une salle informatique au groupe scolaire, la construction d’une salle plurivalente au groupe scolaire et l’aménagement des abords du groupe scolaire.

La D.E.T.R. viendra en complément, à hauteur de 80 %maximum des aides publiques autorisées.

Plan de financement de l’opération dans sa globalité

Origine des fonds (Montant H.T.)

Fonds propres de la commune : 399 256,84 €

Aménagement de village : 166 500,00 €

Contrat rural : 240 000,00 €

D.E.T.R. : 148 500,00 €

TOTAL DE L’OPERATION HT : 954 256,84 €

Considérant la nécessité de mener à bien le programme d’équipements ci-dessus indiqué,

Considérant que ces opérations peuvent s’inscrire dans le cadre d’un Aménagement de village à intervenir avec la Région et le Département,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’Unanimité s’engage :

  •  à arrêter les modalités de financement de l’opération,
  • à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins quinze ans,
  • à ne pas dépasser, toutes subventions publiques confondues, 80 % du montant total de l’opération,
  • à solliciter les aides du Conseil Régional d’Ile de France et du Conseil Général du Val d’Oise dans le cadre du dispositif de l’Aménagement de village.

Objet : N° 28/2011 Demande de versement de l’aide AQUEX 2011

Sur rapport de Monsieur le Maire,

qui rappelle que pour bénéficier de l’aide à la Qualité d’Exploitation (AQUEX), de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, pour la zone de collecte d’épuration de Bonneuil en France, la commune doit délibérer et constituer un dossier démontrant l’amélioration continue de l’exploitation des réseaux d’assainissement.

Cette amélioration est appréciée à l’aide de 20 indicateurs relevant de l’Agence de l’Eau.

Il est demandé au Conseil Municipal,

  • d’autoriser le Maire à solliciter l’aide AQUEX 2011 auprès de l’agence Seine Normandie,
  • d’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’Unanimité, autorise le Maire à solliciter l’aide AQUEX 2011 auprès de l’agence Seine Normandie, signer tous les actes relatifs à ce dossier, charge celui-ci de soumettre la présente délibération au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.

OBJET : N° 29/2011 Centimes syndicaux 2011 S.I.A.H.(Syndicat du Croult)

Suite à la réunion du Conseil Syndical en date du 24 mars 2011 et à l’approbation des centimes syndicaux par le même Conseil, il convient de faire délibérer chaque Conseil Municipal sur le montant des centimes syndicaux pour l’exercice 2011.

Le montant des centimes syndicaux pour 2011 pour la commune s’élève à 28 624.00 €

Après en avoir délibéré à l’Unanimité le Conseil Municipal, approuve le montant des centimes.

Donne pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

OBJET : N° 30/2011 Révision du PLU – Définition des objectifs

Rapporteur : Madame Martine BIDEL

Vu la délibération n° 47/2010 décidant la révision du POS Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du PLU Plan Local d’Urbanisme, il convient de définir précisément les objectifs de la révision.

Considérant que pour maintenir une cohérence avec le schéma directeur et les contraintes liées à l’exposition en zone C du PEB, il est proposé à l’assemblée de définir les objectifs suivants :

1. Maitriser et anticiper la dynamique démographique

2. Répondre aux besoins liés à la décohabitation, à l’équilibre social et au renouvellement du parc de logements

3. Valoriser et développer l’économie locale

4. Maintenir et assurer une qualité de services et d’équipements

5. Respecter la morphologie des ensembles bâtis et le caractère villageois de la commune

6. Conserver les espaces agricoles et préserver les milieux naturels et leurs écosystèmes.

Après en avoir délibéré à l’Unanimité le Conseil Municipal, approuve les objectifs tels que défini.

Donne pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles.

QUESTIONS DIVERSES

  • Monsieur le Maire propose de procéder au tirage au sort de l’enfant qui participera au voyage à Orlando offert par Air France dans le cadre de la communauté de communes Roissy Porte de France. Onze candidatures ont été déposées et sept ont été retenues (problème d’âge), la candidate sélectionnée est Mademoiselle SAGUEZ Virginie.
  • Madame DEPRAETER Céline informe l’assemblée que le voyage des séniors aura lieu le 14 juin à destination de la baie de somme.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.