Direction le village de Saint-Joseph dans le Pas-de-Calais pour une visite d’un village reconstitué des années 1900. Le repas du midi fera place ensuite à un après-midi dansant. Les personnes conviées sont informées par courrier et doivent retourner les bulletins d’inscriptions en mairie avant le 1er juin.

PROGRAMME :

Départ du Mesnil Aubry vers de 7h00, en direction du Pas-De-Calais.

10h15 : Accueil à St Joseph Village et visite libre : vous visiterez l’école, le moulin, la forge, l’épicerie, le musée agricole, la menuiserie, les étangs…un village entièrement reconstitué à l’aide de matériaux et d’outils d’époque. C’est un village ancien à grandeur nature.

12h30 : déjeuner dansant à St Joseph Village.

De l’apéritif en chanson jusqu’à 17h00/18h00, chantez, dansez, amusez-vous. Même à table on participe. Boléro, samba, disco, valses, cha cha, twist, madison, tango, rock, des refrains d’hier et d’aujourd’hui, le musicien vous proposes des chansons et musiques à la carte.

Vous avez accès à la visite du village l’après-midi également entre la danse et les plats.

Retour au Mesnil Aubry aux alentours de 20h30.

Rassemblement place de la mairie d’Ecouen à 11h suivi d’un vin d’honneur.

Sur 631 inscrits : 526 votants soit 83,4 % de participation.

Suffrages exprimés : 496, dont

François HOLLANDE : 197 voix soit 39,7%

Nicolas SARKOZY : 299 voix soit 60,3 %

• Les résultats du premier tour des élections présidentielles au Mesnil-Aubry :

Sur 631 inscrits : 528 votants soit 83,7 % de participation.

Suffrages exprimés : 523, dont :

Nicolas SARKOZY : 151 voix

Marine LE PEN : 130 voix

François HOLLANDE : 108 voix

Jean-Luc MELENCHON : 70 voix

François BAYROU : 41 voix

Eva JOLY : 8 voix

Nicolas DUPONT-AIGNAN : 7 voix

Philippe POUTOU : 6 voix

Nathalie ARTHAUD : 2 voix

Jacques CHEMINADE : 0 voix

Cette année, en partenariat avec l’Association  « Les Parents d’Elèves Mesnilois »,  le séjour s’est déroulé pendant les vacances scolaires de printemps, du 14 au 21 Avril 2012 et concernait 17 enfants.

Les enfants sont  partis au Grand-Bornand en Haute -Savoie et ont bénéficié de 4 matinées de ski alpin ainsi que des activités telles que randonnée en forêt, patinoire, sortie raquettes, visite des environs et bien sûr des veillées au soir !

Pleins de bons souvenirs pour nos petits Mesnilois!

Nombre de conseillers en exercice : 14

Date d’affichage : 06 avril 2012

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de votants : 14

L’an deux mille douze, le cinq avril à 21 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé DEZOBRY, Maire.

Etaient présents : MM. Hervé DEZOBRY, Serge JUCHORS, Marc TATARD, Robert DESACHY, Jean-Philippe BIDEL, Claude VAN HAESTDAELE, Gilles JULLIEN, Mmes Martine BIDEL, Céline DEPRAETER, Marie-Françoise FOURNIER, Véronique LLORENS

Absents excusés : Mme Barbara CHEMLA donne pouvoir à M. Jean-Philippe BIDEL, Mme Agnès SORIA donne pouvoir à M. Serge JUCHORS, M. Lionel GOSSET donne pouvoir Mme Véronique LLORENS.

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT , à l’élection d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil. A été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : MME Véronique LLORENS

N° 12/2012 Adoption du Compte Administratif 2011 – Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

Monsieur le 1er adjoint chargé des finances expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2011,

Après avis de la Commission des Finances réunie le 2 avril 2012 et ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Serge JUCHORS, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à 10 voix pour, 3 absentions Mr. BIDEL J-P – Mme CHEMLA B. – Mme BIDEL M., le compte administratif de l’exercice 2011, arrêté comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT :

Recettes : 1 145 359.54 €

Dépenses : 823 755.97 €

SECTION INVESTISSEMENT :

Recettes : 43 801.29 €

 Dépenses : 406 053.43 €

Soit un excédent de 321 603.57 € Soit un déficit de 362 252.14 €

Adopté à la Majorité

N° 13/2012 Adoption du compte de gestion 2011, Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2011 a été réalisée par le receveur en poste à Ecouen et que le compte de gestion de la commune établi par ce dernier est conforme au compte de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la Loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2011 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Adopté à l’Unanimité

N° 14/2012 Affectation des résultats 2011 – Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

Après avis de la Commission des Finances réunie les 2 avril 2012 et ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’affecter les résultats comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT

Résultat 2010 : + 745 799.78 €

Résultat N-1 : + 321 603.57 €

Soit un résultat cumulé de + 1 067 403.35 €

SECTION INVESTISSEMENT

Résultat 2010 : + 410 534.08 €

Résultat N-1 : – 362 252.14 €

Soit un résultat cumulé de + 48 281.94 €

- de reprendre l’excédent global de fonctionnement pour 1 067 403.35 €

- de reprendre les excédents dans la section d’investissement, soit 48 281.94 €

Adopté à l’Unanimité

N° 15/2012 Vote des 3 taxes

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1636B sexies et 1636B septies,

Vu les Lois de finances annuelles,

Vu l’état n°1259 COM portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2012,

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre impôts locaux, notamment :

-les limites de chacun d’après la Loi du 10 janvier 1980,

-les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 256 311 €.

Après avis de la Commission des Finances réunie le 2 avril 2012,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition pour l’année 2012, comme suit :

Taxe d’habitation :

Année N-1 : 10.37%

Année en cours : 10.37%

BASES : 1 205 000 €

PRODUIT : 124 959 €

Foncier bâti :

Année N-1 : 13.57%

Année en cours : 13.57%

BASES : 826 200 €

PRODUIT : 112 115 €

Foncier non bâti :

Année N-1 : 53.14%

Année en cours : 53.14%

BASES : 36 200 €

PRODUIT : 19 237 €

Adopté à l’Unanimité

N° 16/2012 Vote du budget primitif 2012 – Commune

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2012, préalablement examiné en Commission des Finances le 2 avril 2012,

Le Conseil Municipal, à 10 voix pour, 2 contre Mr. BIDEL J-P- Mme CHEMLA B., 1 abstention Mme BIDEL M., VOTE et ADOPTE le Budget Primitif comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT : 2 091 110.35 € tant en Recettes qu’en Dépenses.

SECTION INVESTISSEMENT : 1 545 628.62 € tant en Recettes qu’en Dépenses.

Adopté à la Majorité

N° 17/2012 Subventions 2012 aux associations

Suite au vote du budget Monsieur le Maire propose de voter le montant des subventions attribuées aux associations.

Anciens combattants : 100.00 €

Football club du Mesnil : 2 300.00 €

Les P’titbouts Mesnilois : 400.00 €

Parents d’élèves : 300.00 €

CAVEX : 200.00 €

C.F.P.R. Ecole rurale :150.00 €

Restos du cœur : 95.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité décide d’inscrire au BP 2012 ces subventions.

Dit que la dépense est prévue au chapitre 65 article 6574.

Charge le Maire de soumettre la présente délibération au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.

N° 18/2009 Adoption du Compte Administratif 2011 – Assainissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. Serge JUCHORS, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 2 abstentions Mr. BIDEL J-P- Mme CHEMLA B., le Conseil Municipal adopte le compte administratif de l’exercice 2011, arrêté comme suit :

SECTION EXPLOITATION :

Recettes : 29 772.22 €

Dépenses : 18 323.05 €

Soit un excédent de 11 449.17 €

SECTION INVESTISSEMENT

Recettes : 7 440.32 €

Dépenses : 0.00 €

 Soit un excédent de 7 440.32 €

Adopté à la Majorité

N° 19/2012 Adoption du compte de gestion 2011 – Assainissement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2011 a été réalisée par le receveur en poste à Ecouen et que le compte de gestion du service de l’assainissement établi par ce dernier est conforme au compte administratif du service de l’assainissement de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la Loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2011 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Adopté à l’Unanimité.

N° 20/2012 Affectation des résultats 2011 – Assainissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

Après avis de la Commission des Finances réunie les 2 avril 2012 et ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’affecter les résultats comme suit :

SECTION EXPLOITATION

Résultat 2010 : – 292.64 €

Résultat N-1 : + 11 449.17 €

Soit un résultat cumulé de + 11 156.53 €

SECTION INVESTISSEMENT

Résultat 2010 : + 40 086.80 €

Résultat N-1 : + 7 440.32 €

Soit un résultat cumulé de + 47 527.12 €

- Section d’exploitation en recettes au compte 002 pour 11 156.53 €,

- Section d’investissement en recettes au compte 001 pour 47 527.12 €

Adopté à l’Unanimité.

N° 21/2012 Vote du budget primitif 2012 – Assainissement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2012, préalablement examiné en Commission des Finances le 2 avril 2012,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE et ADOPTE le Budget Primitif comme suit :

SECTION FONCTIONNEMENT : 25 156.53 € tant en Recettes qu’en Dépenses.

SECTION INVESTISSEMENT : 55 027.12 € tant en Recettes qu’en Dépenses

Adopté à l’Unanimité.

N° 22/2012 Demande de versement de l’aide AQUEX 2012

Sur rapport de Monsieur le Maire,

qui rappelle que pour bénéficier de l’aide à la Qualité d’Exploitation (AQUEX), de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, pour la zone de collecte d’épuration de Bonneuil en France, la commune doit délibérer et constituer un dossier démontrant l’amélioration continue de l’exploitation des réseaux d’assainissement.

Cette amélioration est appréciée à l’aide de 20 indicateurs relevant de l’Agence de l’Eau.

Il est demandé au Conseil Municipal,

- d’autoriser le Maire à solliciter l’aide AQUEX 2012 auprès de l’agence Seine Normandie,

- d’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier

Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’Unanimité,

- autorise le Maire à solliciter l’aide AQUEX 2012 auprès de l’agence Seine Normandie, signer tous les actes relatifs à ce dossier, charge celui-ci de soumettre la présente délibération au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Date d’affichage : 29 mars 2012

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de votants : 12

L’an deux mille douze, le vingt- huit mars à 21 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hervé DEZOBRY, Maire.

Etaient présents : MM. Hervé DEZOBRY, Marc TATARD, Robert DESACHY, Jean-Philippe BIDEL,  Mmes Martine BIDEL, Céline DEPRAETER, Marie-Françoise FOURNIER, Agnès SORIA

 Absents excusés : M. Serge JUCHORS donne pouvoir à M. Hervé DEZOBRY, M. Claude VAN HAESTDAELE donne pouvoir à M. Marc TATARD, Mme Véronique LLORENS donne pouvoir à M. Jean-Philippe BIDEL, M. Gilles JULLIEN donne Mme Martine BIDEL

 Absents : M. Lionel GOSSET,  Mme Barbara CHEMLA    

Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT , à l’élection d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil. A été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées : Mme Agnès SORIA

N° 01/2012     Dotation d’Equipement des Territoires – Réfection des allées du cimetière communal

Vu la circulaire adressée par la Préfecture du Val d’Oise, en date du 8 février 2012, relative à la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux, précisant notamment l’application des taux de subvention accordés en fonction du nombre d’habitants ;

La présente délibération a pour objet :

d’approuver le montant total de l’opération ;

d’inscrire au budget primitif 2012 le programme d’investissement de l’opération ;

de présenter un plan de financement ;

d’arrêter les modalités de financement ;

de solliciter l’attribution de la subvention de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;

l’engagement de la commune de prendre à sa charge la part de financement non accordée.

PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION DANS SA GLOBALITE

Objet : Réfection des allées du cimetière communal

Montant HT : 20 755,00

D.E.T.R 40 à 45 % :     9 339,75 

A la charge de la Commune TTC : 13 169,45

Le montant de l’opération s’élève à 20 755,00 € HT.

La taxe à la valeur ajoutée de l’opération (19,6%) est de 1 754,20 €. Celle-ci est également à la charge de la commune.

APPROUVE

le montant de l’opération de 20 755,00 € HT, soit 22 509,20 € TTC ;

DECIDE

d’inscrire au Budget Primitif 2012 le programme d’investissement tel qu’exposé ci-dessus ;

ACCEPTE

les modalités de réalisation et de financement telles qu’exposées ci-dessus ;

SOLLICITE

l’attribution de la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) 2012 au taux le plus élevé possible pour les collectivités de 500 à 2 000 habitants ;

DECIDE

la prise en charge par la commune de la part de financement non accordée par un partenaire public qu’elle a sollicité ;

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

N° 02/2012     Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Installation d’un système de vidéosurveillance sur la place de la Mairie

Vu la circulaire adressée par la Préfecture du Val d’Oise, en date du 8 février 2012, relative à la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux, précisant notamment l’application des taux de subvention accordés en fonction du nombre d’habitants ;

La présente délibération a pour objet :

d’approuver le montant total de l’opération ;

d’inscrire au budget primitif 2012 le programme d’investissement de l’opération ;

de présenter un plan de financement ;

d’arrêter les modalités de financement ;

de solliciter l’attribution de la subvention de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;

l’engagement de la commune de prendre à sa charge la part de financement non accordée.

PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION DANS SA GLOBALITE

Objet : Installation d’un système de video surveillance, place de la Mairie         

Montant HT : 10 280,00

D.E.T.R 25 % : 2 570,00

A la charge de la commune TTC : 9 724,88

Le montant de l’opération s’élève à 10 280,00 € HT.

La taxe à la valeur ajoutée de l’opération (19,6%) est de 2 014,88 €. Celle-ci est également à la charge de la commune.

APPROUVE

le montant de l’opération de 10 280,00 € HT, soit 2 294,88 € TTC ;

DECIDE

d’inscrire au Budget Primitif 2012 le programme d’investissement tel qu’exposé ci-dessus ;

ACCEPTE

les modalités de réalisation et de financement telles qu’exposées ci-dessus ;

SOLLICITE

l’attribution de la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) 2012 au taux le plus élevé possible pour les collectivités de 500 à 2 000 habitants ;

DECIDE

la prise en charge par la commune de la part de financement non accordée par un partenaire public qu’elle a sollicité ;

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

N°  03/2012    Demande de subvention sur la réserve dite « Parlementaire » – Acquisition de tablettes numériques pour l’école

Vu le courrier de la commune du Mesnil -Aubry, en date du 16 novembre 2011, adressé à Monsieur Jérôme Chartier Député, sollicitant une subvention destinée à l’acquisition de tablettes numériques afin d’équiper deux classes primaires de notre école communale ;

 Vu le courrier de l’Assemblée Nationale, en date du 17 février 2012, accordant une subvention de CINQ MILLE EUROS (5 000,00 E) ;

 La présente délibération a pour objet :

d’approuver le montant total de l’opération ;

d’inscrire au budget primitif 2012 le programme d’investissement de l’opération ;

de présenter un plan de financement ;

d’arrêter les modalités de financement ;

de solliciter l’attribution de la subvention sur la réserve « dite parlementaire » ;

l’engagement de la commune de prendre à sa charge la part de financement non accordée.

PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION DANS SA GLOBALITE

Objet : Acquisition de tablettes numériques

Montant HT : 7 524,00

Subvention Ministère Intérieur : 5 000,00

A la charge de la commune TTC : 3 998,70

Le montant de l’opération s’élève à 7 524,00 € HT.

La taxe à la valeur ajoutée de l’opération (19,6%) est de 1 474,00 €. Celle-ci est également à la charge de la commune.

APPROUVE

le montant de l’opération de 7 524,00 € HT, soit 3 998,70 € TTC ;

DECIDE

d’inscrire au Budget Primitif 2012 le programme d’investissement tel qu’exposé ci-dessus ;

ACCEPTE

les modalités de réalisation et de financement telles qu’exposées ci-dessus ;

SOLLICITE

l’attribution de la subvention sur la réserve « dite parlementaire » ;

DECIDE

la prise en charge par la commune de la part de financement non accordée par un partenaire public qu’elle a sollicité ;

DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

N° 04/2012  Fixation du tarif pour le séjour ski multi activités des enfants de la classe de CM1-CM2

 Rapporteur : Mme Céline DEPRAETER

Suite au premier séjour multi activités réalisé en 2010 pour les enfants de CM1 – CM2, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire cette  action lors des vacances de printemps, soit du 14 au 21 avril 2012.

Le coût du séjour est de 645 € par enfant. Le nombre de participants est de 17 élèves. Le montant de l’adhésion à l’association organisatrice est de 75 €. Les frais de transport pour l’accompagnateur sont de 149 €. Le montant total du séjour s’élève donc à 11 189 €.

Dans le montage de l’opération, la commune intervient à auteur de 7 649 €, soit 449.94 € par enfant.

La recette des différentes manifestations organisées par les parents d’élève s’élève à 1500 €.

Compte tenu de ces éléments, le tarif à la charge des familles, est fixé à 120 € par enfant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DIT que le prix pour chaque participant, après déduction des aides est de 120 €, payable en deux fois

DECIDE de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

N° 05/2012  Prise en charge du transport pour l’accompagnateur du séjour multi-activités

Rapporteur : Mme Céline DEPRAETER

Suite à la délibération n°4/2012 qui vient d’être prise concernant le séjour de ski multi activités, il convient de délibérer sur la prise en charge par la commune du transport de l’accompagnateur. En effet, le séjour est pris en charge par l’organisme, mais le transport reste à la charge de la commune. Celui-ci s’élève 149 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

DECIDE de prendre en charge les frais de transport de l’accompagnateur,

DECIDE de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

N° 06 /2012    Tarif des concessions dans le columbarium

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2223-1,

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération N°33/2011 en date du 9 juin 2011 par laquelle le conseil municipal a approuvé le principe de création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière communal.

Considérant que le règlement municipal laisse toute liberté de choix à la famille qui peut, à sa convenance, soit déposer l’urne dans une sépulture ou dans un columbarium, soit utiliser l’opportunité offerte par le jardin du souvenir, le maire informe de la nécessité de fixer les tarifs de cet équipement qui va bientôt être proposé au public.

Le columbarium constitue un espace de 12 cases qui seront proposées aux familles des défunts.

Cette prestation pourrait être proposée sur la base d’une durée et du tarif suivant :

- concession de 15 ans renouvelable, pour une alvéole cinéraire, pour un montant de 580 €;

Le conseil municipal, après l’exposé de son maire, après avoir délibéré à l’Unanimité

Décide  de fixer ainsi le tarif de concession pour une alvéole cinéraire dans le columbarium, à compter du 1er avril 2012. A savoir : concession de 15 ans renouvelable      580.00 €

Dit que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget général de la ville : Chapitre 70 article 70311. 

Décide de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.

N° 07/2012  Taxes d’inhumation dans le columbarium

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite à la réalisation du columbarium, il convient de fixer le montant de la taxe d’inhumation. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer celle-ci à :

90 € avec fourniture et pose d’une plaque gravée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité

APPROUVE ce tarif à compter du 1er avril 2012

DECIDE de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

N° 08/2012  Taxes de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite à la réalisation du jardin du souvenir, il convient de fixer le montant de la taxe de dispersion. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer celle-ci à :

90 € avec fourniture et pose d’une plaque gravée  sur la table du souvenir

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité

APPROUVE ce tarif à compter du 1er avril 2012

DECIDE de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

N° 09/2012   Approbation du règlement du cimetière communal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite à l’aménagement d’un espace cinéraire, à la reprise des concessions laissées à l’état d’abandon définitif, il convient de réglementer les opérations funéraires à l’intérieur du cimetière communal.

Monsieur le Maire propose d’approuver le règlement annexé à la présente délibération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité,

APPROUVE le présent règlement

DECIDE de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

N° 10 /2012    Tarif  pour utilisation du caveau provisoire

Rapport M. le Maire

 Vu le code général des collectivités territoriales,

 Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 22 janvier 1968 par laquelle le conseil municipal a fixé le tarif pour l’utilisation provisoire du caveau communal.

Considérant que ce tarif n’a jamais été réévalué, propose de porter à 1 € par jour pendant le premier mois et à 0.50 € par jour pour les autres mois.

Le conseil municipal, après l’exposé de son maire, après avoir délibéré à l’Unanimité

Décide  de fixer ainsi qu’il suit le tarif de concession pour tarif pour l’utilisation provisoire du caveau communal, à savoir :

 - 1 € par jour pendant le premier mois

- 0.50 € par jour pour les autres mois.

 Dit que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget général de la ville : Chapitre 70 article 70312. 

Décide de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles.

N° 11/2012  Cimetière communal – Reprise de concessions – autorisation à donner à

                    M. le Maire d’accomplir toutes les formalités subséquentes

 Rapporteur : Monsieur le Maire

Le 30 janvier 2006 une convention pour l’assistance à la procédure de reprise administrative des concessions de 30 ans laissées dans un état d’abandon définitif, a été signée avec la société OGF La Prée 76680 St Martin Osmonville.

Les procès verbaux réglementaires ont été réalisés le

1° constat : le 27 mars 2007 à 15 h 00

2° constat : le 22 septembre 2011 à 14 h 30

La liste des concessions concernées par cette opération est présentée en annexe.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’Unanimité,

 DECIDE la reprise de ces concessions

AUTORISE Monsieur le Maire  à accomplir toutes les formalités subséquentes

DECIDE de donner pouvoir à son Maire pour signer la présente délibération et la soumettre au visa de Monsieur le sous-préfet de Sarcelles

Questions diverses

Déclaration d’intention d’aliéner DIA

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des décisions prises conformément à la délégation reçue par délibération n° 12/2008 en date du 3 avril 2008, donnant délégation au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

La commune renonce à l’exercice de son droit de préemption pour les biens suivants, ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner :

            – Propriété sis 10 rue de l’Avenir

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Leur équipe a fini 3ème sur 8 équipes et nos Mesniloises ont marqué chacune un but !

Bonne continuation à elles deux !

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Dédié à la puériculture, aux jouets, aux vêtements pour enfants et destiné à faciliter les transactions d’articles d’occasion uniquement.

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