Démarches administratives

Etat civil

Déclarer une naissance

Où : Mairie du lieu de naissance.
Comment : Dans les 3 jours ouvrés qui suivent l’évènement.

Se marier

Où : Mairie du domicile.
Comment : Constituer un dossier à déposer 1 mois avant le mariage, par les deux futurs mariés.

Pour conclure un PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Où : Tribunal d’Instance du lieu de résidence.
Comment : Faire une déclaration conjointe au greffe du tribunal et fournir les pièces (liste à demander au tribunal).

Déclarer un décès

Où : Mairie du lieu du décès.
Comment : Le plus tôt possible.

Obtenir un extrait d’acte de naissance, de mariage ou décès

Où : Mairie du lieu de l’acte.
Comment : Délivrance gratuite. En faire la demande écrite en précisant le nom des parents.

Obtenir le duplicata de son livret de famille

Où : Mairie du domicile.
Comment : Sur demande écrite.

Obtenir une attestation sur l’honneur de la vie commune (concubinage)

Où : Mairie du domicile.
Comment : Se présenter munis de pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.

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Affaires générales

S’inscrire sur la Liste Electorale ou Liste Electorale complémentaire (Ressortissants Européens)

Où : Mairie du domicile.
Comment : Avant le 31 décembre, sur présentation d’une pièce d’identité française et d’un justificatif de domicile.

Faire légaliser sa signature

Où : Mairie du domicile.
Comment : Délivrance gratuite. Signer devant le Maire (ou son représentant) et présenter une pièce d’identité.

Obtenir une carte d’identité (validité 10 ans, délivrée gratuitement)

Où : Mairie du domicile (se présenter personnellement), si mineur : présence de l’enfant obligatoire.
Comment : Formulaire à remplir en mairie. Se munir de 2 photos d’identité et d’un justificatif de domicile ou un passeport. Pour une première demande, prévoir un justificatif d’état civil. Pour un renouvellement se munir de l’ancienne carte d’identité ou de la déclaration de perte ou vol.

Obtenir un passeport (validité 10 ans, coût 86€)

Où : Une mairie du département délivrant un passeport biométrique (liste disponible en mairie).
Comment : Formulaire à remplir personnellement en mairie. Se munir de 2 photos d’identité et d’un justificatif de domicile. Pour une première demande, prévoir un justificatif d’état civil ou une carte d’identité. Pour un renouvellement se munir de l’ancien passeport ou de la déclaration de perte ou vol.

Obtenir un certificat de domicile ou de résidence

Où : Mairie du domicile ou de résidence.
Comment : Attestation sur l’honneur avec légalisation de signature.

Décorations : Noces d’Or et de Diamant, Médaille du Travail, Médaille de la Famille

Où : Mairie du domicile.
Comment : Se faire connaître.

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Recensement militaire

Se faire recenser : Garçons et filles

Où : Mairie du domicile.
Comment : Sur présentation du livret de famille, de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile. En cas d’oubli, se présenter rapidement pour régulariser la situation. Jeunes de 16 ans, se présenter le mois anniversaire.

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Urbanisme

Déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux (PC, DT)

Où : Mairie du lieu de construction.
Comment : Déposer le dossier et se conformer à la réglementation.

Consulter le Cadastre, le P.O.S. Dépôt des dossiers PC, DT

Où : Mairie.
Comment : Aux heures d’ouverture du service.

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Aide sociale

Obtenir une carte de transport communal

Où : Mairie du domicile.
Comment : Se munir d’une photo d’identité et d’un justificatif de domicile.

Obtenir une carte de la communauté de communes CCRPF

Où : Mairie du domicile.
Comment : Se munir d’une photo d’identité et d’un justificatif de domicile.

Obtenir ou renouveler une carte d’invalidité

Où : Mairie du domicile (sur rdv).
Comment : Constituer un dossier (conditions précises) qui sera traité par la C.O.T.O.R.E.P.

Constituer une demande de logement

Où : Mairie du domicile (sur rdv).
Comment : Constituer un dossier qui sera traité par la Préfecture.

Constituer une demande de l’APA

Où : Mairie du domicile (sur rdv).
Comment : Constituer un dossier qui sera transmis au Conseil Général.

Cartes Amethyste et Rubis

Où : Mairie du domicile (sur rdv).
Comment : Constituer un dossier qui sera transmis au Conseil Général.

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