Les arrêtés municipaux et préfectoraux

ARRETES MUNICIPAUX 2021

Arrêté de circulation pour les demandes de raccordement et de réparation du réseau public d’électricité ENEDIS

Arrêté interdictions liées au gaz protoxyde d’azote

Arrêté réglementant à titre permanent pour l’année 2021 le stationnement et la circulation sur l’ensemble de la commune (entreprise CEG)

Arrêté municipal réglementant l’accès et l’utilisation du terrain de football et autres équipements de sports et loisirs

Arrêté relatif à la circulation et la divagation des chiens

Arrêté réglementant un sens unique ruelle du cimetière

Arrêté permanent réglementant La pose d’un panneau stop Place de l’église

Arrêté permanent réglementant la pose d’un panneau stop rue des Marronniers

ARRETES MUNICIPAUX PERMANENT 2022

Arrêté de délégation de fonction à un adjoint aux affaires sociales et aux séniors à l’organisation des plans climats ou sanitaires aux transports urbains

Arrêté délégation à un conseiller municipal

Arrêté réglementant à titre permanent pour l’année 2022 le stationnement et la circulation sur l’ensemble de la commune (entreprise CEG)

Arrêté réglementant à titre permanent pour l’année 2022 le stationnement et la circulation sur l’ensemble de la commune

ARRETES MUNICIPAUX NON PERMANENT 2022

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement 106 rue de Paris

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement du n°3 au n° 5, rue du stade

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Place de l’Eglise

Arrêté réglementant la circulation et le stationnnement Place de l’Eglise

Arrêté réglementant la circulation rue de Paris du n°4 au n° 12 (Eglise)

Arrêté municipal portant modification des horaires d’ouverture de la mairie au public

ARRETES PREFECTORAUX 2021

Arrêté n°2021-05 Portant mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage stationnés au MESNIL-AUBRY sur le terrain de football municipal

Arrêté n° 2021-136 Modifiant les horaires de fermeture des bureaux de vote à l’occassion des Elections Départementales et Régionales des 20 et 27 Juin 2021

Arrêté n°2021-16303 fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département du Val d’Oise

Arrêté n°2021-16304 portant dispositions spécifiques de la chasse pour la campagne 2021-2022, fixant un plan de chasse qualitatif à l’espèce cerf élaphe dans le Val d’Oise

Arrêté n° 2021-16305 fixant des quotas annuels de prélèvement par espèce de grand gibier dans le département du Val d’Oise

Arrêté n°2021-16306

Arrêté n°2021-16307 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2021-2022 dans le département du Val d’Oise

Arrêté n°2021-16308 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan commun pour la campagne 2021-2022 dans le département du Val d’Oise

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