Les arrêtés municipaux et préfectoraux

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn

ARRETES MUNICIPAUX

Permanent 2021

Arrêté de circulation pour les demandes de raccordement et de réparation du réseau public d’électricité ENEDIS

Arrêté interdictions liées au gaz protoxyde d’azote

Arrêté réglementant à titre permanent pour l’année 2021 le stationnement et la circulation sur l’ensemble de la commune (entreprise CEG)

Arrêté municipal réglementant l’accès et l’utilisation du terrain de football et autres équipements de sports et loisirs

Arrêté relatif à la circulation et la divagation des chiens

Arrêté réglementant un sens unique ruelle du cimetière

Arrêté permanent réglementant La pose d’un panneau stop Place de l’église

Arrêté permanent réglementant la pose d’un panneau stop rue des Marronniers

Permanent 2022

Arrêté de délégation de fonction à un adjoint aux affaires sociales et aux séniors à l’organisation des plans climats ou sanitaires aux transports urbains

Arrêté délégation à un conseiller municipal

Arrêté réglementant à titre permanent pour l’année 2022 le stationnement et la circulation sur l’ensemble de la commune (entreprise CEG)

Arrêté réglementant à titre permanent pour l’année 2022 le stationnement et la circulation sur l’ensemble de la commune

 Non Permanent 2022

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement 106 rue de Paris

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement du n°3 au n° 5, rue du stade

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Place de l’Eglise

Arrêté réglementant la circulation et le stationnnement Place de l’Eglise

Arrêté réglementant la circulation rue de Paris du n°4 au n° 12 (Eglise)

Arrêté municipal portant modification des horaires d’ouverture de la mairie au public

Permanent 2023

Arrêté de circulation – Arrêté périodique 2022-2023 pour les demandes de raccordement et de réparation du réseau public d’éléctricité Enedis

Arrêté permanent réglementant le stationnement et la circulation sur l’ensemble de la commune (B.I.R)

Arrêté du Maire

Arrêté du Maire .

Arrêté du Maire ..

Arrêté du Maire …

Arrêté municipal d’interdiction de stationnement des gens du voyage

Arrêté autorisant le raccordement au réseau d’eaux usées de la propriété sise N°14 rue du Stade – Lot A

Arrêté autorisant le raccordement au réseau d’eaux usées de la propriété sise N°6 rue des Marronniers – Lot B

Arrêté réglementant à titre permanent pour l’année 2024 le stationnement et la circulation sur l’ensemble de la commune (Entreprise CEG)

Arrêté réglementant à titre permanent pour l’année 2024 le stationnement et la circulation sur l’ensemble de la commune (SIAH)

Arrêté municipal portant numérotation des habitations Avenue des Platanes

Non Permanent 2023

Arrêté n°02-2023 Arrêté de délégation d’officier d’état civil

Arrêté réglementatant l’installation d’un échafaudage 2, rue du Moulin

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue de la Meunerie et rue du Moulin

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l’angle de la rue de Paris et la rue Bocquet

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur la rue de Paris entre la rue des Martinets et la rue des Cholets

Arrêté de circulation rue Bocquet à l’angle de la rue de Paris

Arrêté du Maire

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur la rue de Paris entre la rue des Martinets et la rue des Cholets

Arrêté de circulation rue Bocquet à l’angle de la rue de Paris .

Arrêté réglementant le stationnement rue des Martinets, rue de Paris, Place Robert Desachy du 31-03-203 à minuiit jusqu’au 02-04-2023 à 20h00

Abrogration de l’arrêté réglementant le stationnement rue des martinets, rue de Paris, Place Robert Desachy du 31-03-2023 à minuit juqu’au 02-04-2023 à 20h00

Arrêté réglementant la circulation pour la brocante du 02 avril 2023

Arrêté réglementant le stationnement face au n°76 au n°100 rue de Paris (Place Robert Desachy) du 01-04-2023 à 18h00 jusqu’au 02-04-2023 à 20h00

Arrêté réglementant temporairement l’ouverture d’une buvette le 2 avril 2023

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement avenue des Platanes

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue de la Meunerie

Arrêté réglementant le dépôt d’une benne 14 rue de Paris (Côté ruelle du Cimetière)

Arrêté réglementant l’installation d’un échafaudage 63, rue de Paris

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement pour marquage au sol rue de Paris , Avenue des Platanes

Arêté autorisant le passage d’une course cycliste Avenue des Crochets

Arrêté interdisant des travaux de raccordements rue des Ecoliers

Arrêté interdisant des travaux de raccordements rue des Ecoliers

Arrêté autorisant l’organisation d’une vente au déballage dit Vide Maison

Arrêté temporaire du Maire

Arrêté temporaire du Maire

Arrêté temporaire du Maire

Arrêté réglementant le dépôt d’une benne 40, rue de Paris

Arrêté réglementant temporairement l’ouverture d’une buvette dimanche 2 juillet 2023

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement chemin des Fermes et Chemin des Aniers

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue du Bel Air

Arrêté portant permission de voirie autorisant l’installation d’une roulotte de chantier rue du Bel Air

Arrêté réglementant l’installation d’un échafaudage 63 rue de Paris

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement du 53 au 59 rue de Paris

Arrêté de voirie portant permission de voirie et interdiction de stationner chemin des Ecoliers

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement avenue des Platanes.

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Avenue des Martinets et Place Robert Desachy

Arrêté de circulation Rue Bocquet à l’angle de la Rue de Paris

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation à l’occasion du défilé de la fête communale le 2 septembre 2023

Autorisation d’un tir d’artifice de divertissemnt pour la fête communale

Arrêté réglementant temporairement l’ouverture d’une buvette le samedi 2 et dimanche 3 septembre 2023

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue des Cholets

Arrêté municipal N°73-2023 (Annule et remplace l’arrêté n°67-2023)

Arrêté réglementant le dépôt d’une benne 14, rue de Paris (Côté ruelle du cimetière)

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue des Cholets

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue du Bel Air

Arrêté portant permission de voirie autorisant l’installation d’une roulotte de chantier Rue du Bel Air

Arrêté d’autorisation de vente au déballage

Arrêté de voirie portant permission de voirie et interdiction de stationner rue du Stade

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue du bel air

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement avenue des platanes

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement avenue des platanes

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation à l’occasion du marché de noël le vendredi 15 décembre 2023

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation à l’occasion du défilé du père noël le 15 décembre 2023

Arrêté réglementant le dépôt d’une benne au 75, rue de Paris

Arrêté réglementant l’interdiction temporaire de stationner sur 2 places de parking côté droit face à la mairie

Arrêté réglementant la circulation Chemin de Fontenay

Permanent 2024

Arrêté de circulation – Arrêté périodique 2024 pour les demandes de raccordements et de réparations du réseau public d’éléctricité Enedi

Arrêté permanent d’autorisation de voirie entreprise IRH Ingénieur Conseil

Arrêté municipal permanent concernant l’entretien, l’élagage ou l’abattage d’arbres et de haies sur le territoire de la Commune du Mesnil Aubry

Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement sur l’ensemble de la commune pour la société B.I.R

Arrêté municipal portant numérotation de l’habitation située sur la parcelle CN°770

Arrêté municipal portant numérotation de l’habitation située sur la parcelle C N°769

Non Permanent 2024

Arrêté réglementant le stationnement sur le trottoir 26 rue de Paris

Arrêté réglementant le dépôt d’une benne 40 rue de Paris

Arrêté réglementant l’ouverture de la concertation au public sur la définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables du 8 janvier au 7 février 2024

Arrêté de voirie portant permission de raccordement au réseau d’eaux usées et interdiction de stationner rue du Stade et rue des Marronniers

Arrêté de circulation et de stationnement rue des Marronniers

Arrêté autorisant le passage d’une course cycliste dans la commune du Mesnil-Aubry

Arrêté autorisant le raccordement au réseau d’eaux usées de la propriété sise N°98 rue de Paris (Lot B)

Arrêté réglementant le dépôt d’une benne 40 rue de Paris

Arrêté d’interdiction d’utilisation du Stade et du City Stade le mercredi 15 mai 2024

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur l’ensemble de la commune

Arrêté réglementant le stationnement face au sise 20 rue des Cholets

ARRETES PREFECTORAUX

2021

Arrêté n°2021-05 Portant mise en demeure de quitter les lieux aux gens du voyage stationnés au MESNIL-AUBRY sur le terrain de football municipal

Arrêté n° 2021-136 Modifiant les horaires de fermeture des bureaux de vote à l’occassion des Elections Départementales et Régionales des 20 et 27 Juin 2021

Arrêté n°2021-16303 fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département du Val d’Oise

Arrêté n°2021-16304 portant dispositions spécifiques de la chasse pour la campagne 2021-2022, fixant un plan de chasse qualitatif à l’espèce cerf élaphe dans le Val d’Oise

Arrêté n° 2021-16305 fixant des quotas annuels de prélèvement par espèce de grand gibier dans le département du Val d’Oise

Arrêté n°2021-16306

Arrêté n°2021-16307 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2021-2022 dans le département du Val d’Oise

Arrêté n°2021-16308 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan commun pour la campagne 2021-2022 dans le département du Val d’Oise

 2023

arrêté 2023-1072 détention d’artifices de divertissement et articles polytechniques lors de la Saint-Sylvestre

arrêté 2023-1073 détention et transport du carburant dans des conteneurs individuels lors de la Saint-Sylvestre dans le 95

Arrêté n°IC-23-109  

 2024

DDT_SEAAT_2024_02_21_AP17669_Tirs_Sangliers

DDT_SEAAT_2024_03_04_AP17668_tirs Renard

AP 24-17683_12 03 24_ISN lin semence 2023_periode teleprocedure AleaNaT_RAA

Arrêté 3 avril 2024 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2024

DDT_SEAAT_2024_04_18_AP17741_tirs Renard