Elections

Principe

Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d’être électeurs.
Le vote est strictement personnel.

Le vote est libre.

Le vote est secret : personne ne doit chercher à connaître ni à contrôler le vote d’un électeur. Des dispositions matérielles sont prévues dans les bureaux de vote pour protéger la liberté et le secret du vote. La principale est le passage obligatoire par l’isoloir où, à l’abri des regards, l’électeur mettra dans une enveloppe le bulletin de son choix. Il le dépose ensuite dans l’urne électorale transparente et signe en face de son nom sur la liste électorale.

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Attention : Les personnes inscrites sur la liste électorale sont susceptibles d’être tirées au sort afin de participer aux sessions d’assises. Cette procédure est effectuée tous les ans et les intéressés sont avertis individuellement.

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Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • Être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

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Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile (ou de sa résidence : dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2011.

Cas particuliers

Dans certaines situations, il est toutefois possible d’être inscrit et de voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Demandeur devenu français après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

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Comment s’inscrire ?

  • Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées.

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Pièces à fournir

Formulaire d’inscription

Disponible en Mairie ou en ligne.

Pièce d’identité

La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).

Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an.

Si vous venez d’acquérir la nationalité française et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).

Justificatif de domicile

Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :

  • S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent,
  • S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.

Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

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Le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer (état de santé, handicap, ou l’assistance à une personne malade) ou si vous êtes absent (obligations professionnelles, formations, vacances) le jour du vote, pensez à établir une procuration.

L’électeur qui votera à votre place doit résider dans la même commune et ne doit pas avoir plus d’une procuration.

Pour établir la procuration, présentez-vous au tribunal d’instance, ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail. Munissez-vous d’une pièce d’identité ( carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que celle du mandataire pour remplir le formulaire. Ce dernier inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’absence.

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Être éligible

L’éligibilité est la possibilité de se présenter à une élection. Pour être éligible à une élection, il faut avant tout être électeur et de nationalité française mais des conditions spécifiques peuvent exister selon les scrutins, notamment celle relative au lien personnel entre le candidat et la collectivité.

La condition d’âge diffère également selon l’élection :

  • 18 ans pour les élections municipales, cantonales et régionales,
  • 23 ans pour l’élection présidentielle et les élections législatives,
  • 30 ans pour les élections sénatoriales.

La condition de nationalité est élargie pour les élections municipales et les élections européennes pour lesquelles le candidat peut avoir la nationalité d’un des États membres de l’Union européenne.

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