Mentions légales

Collecte d’informations nominatives

Les informations nominatives collectées sur le site sont exclusivement destinées à la commune du Mesnil-Aubry mais à titre non commercial. La commune du Mesnil-Aubry s’engage à ne pas divulguer, ni vendre, ni louer, ni échanger volontairement à des tiers ou à quelque organisation extérieure que ce soit en vue de leur utilisation sans autorisation les informations que vous nous fournissez (à savoir votre nom, votre adresse, votre téléphone et votre adresse électronique).

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Ce site appartient et est exploité par la commune du Mesnil-Aubry. Tous les éléments composants ce site, y compris la charte graphique, nom de domaine et tout autre signe distinctif apparaissant sur le site le-mesnil-aubry.fr sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à la commune du Mesnil-Aubry ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Les photos et visuels sont issus de la banque d’images du groupe ou ont fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Tous les droits de reproductions sont réservés. La reproduction sur support papier est autorisée sous réserve de respecter l’intégralité des documents reproduits, sans aucune modification ou altération. Et uniquement dans le cadre d’une utilisation dans le cercle de famille.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivant du code de la Propriété Intellectuelle. Tout lien ou framing de ce site est donc strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page de ce site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site, sauf autorisation expresse.

Sites de tiers et liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites dont la commune du Mesnil-Aubry n’est pas l’éditeur. Vous êtes informés et vous acceptez que la commune du Mesnil-Aubry n’est pas responsable de l’indisponibilité de tels sites et que la commune du Mesnil-Aubry n’examine, ne contrôle, n’approuve ni ne peut être tenue responsable des contenus de ces sites ou des autres éléments disponibles via ces sites. Par conséquent toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.

Limitation de responsabilité

La commune du Mesnil-Aubry ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité des informations diffusées sur le site. Toutefois la commune du Mesnil-Aubry s’efforce de tout mettre en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour.

Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité. La commune du Mesnil-Aubry ne peut être tenue responsable :

  • des erreurs ou omissions diffusées sur le site,
  • des dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, natures et conséquences, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus, qui pourraient affecter votre équipement et/ou de la présence de virus sur ce site.

Droit applicable

Ce site et son contenu sont régis par la loi française. Tout litige sera du ressort des juridictions compétentes de Paris.