Depuis quelques années, nous détectons de nombreux drones à proximité de l’aéroport et en cas de découverte du télépilote, l’autorité judiciaire peut décider de la saisie du drone et de poursuites plus ou moins lourdes.
De manière générale, on ne peut pas utiliser son drone dans les communes de la communauté d’agglomération, zone d’interdiction à proximité d’un aéroport (Source : https://cartes.gouv.fr/explorer-les-cartes/.
Les demandes de vols pour des professionnels ou administrations peuvent être transmises à la préfecture :
- cerfa 15476*02
- attestation d’assurance en cours de validité
- autorisation du gestionnaire du site ou du donneur d’ordre
- protocole d’accord de mission de travail aérien ou autorisation, pour les aéronefs circulant sans personne à bord dont l’espace aérien est contrôlé selon le lieu de survol (aéroport, aérodrome)
Ainsi qu’au service de la navigation aérienne pour les demandes relevant de la CTR (Control Traffic Region) de PARIS sur https://clearance.aero.
Les opérateurs contactent donc séparément les préfectures et le service de la navigation aérienne. Chacun rend un avis qui n’est pas coordonné avec les autres parties. Un seul avis défavorable suffit pour que l’opérateur doive abandonner son projet.
