Le plan d’exposition aux bruits (PEB) et l’aide aux travaux d’insonorisation
Les Plans d’Exposition aux Bruits définissent, par des courbes de gêne sonore, des zones dans lesquelles l’urbanisation est strictement limitée et protègent les riverains de cette nuisance. Le survol du Mesnil-Aubry par les avions utilisant l’aéroport Roissy Charles-De-Gaulle, classe notre commune en zone III.
Par ailleurs, la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, a institué un dispositif d’aide aux riverains de 10 grands aéroports français, dont Roissy Charles-De-Gaulle. Ce dispositif d’isolation phonique des logements au voisinage, s’inscrit dans le plan de lutte nationale contre le bruit.
Depuis le 1er janvier 2004, Aéroports de Paris (ADP) est responsable de la gestion des aides à l’insonorisation. Il lui appartient désormais de réceptionner les nouvelles demandes d’aides, de les instruire, de les présenter aux commissions locales compétentes et de verser aux riverains les aides financières qui leur sont attribuées pour les diagnostiques, puis pour la réalisation des travaux.
Les habitants de la commune du Mesnil-Aubry, peuvent bénéficier de cette aide en fonction de la date du permis de construire de leur habitation. ADP calculera le taux d’aide auquel vous pouvez prétendre et vous enverra une autorisation écrite pour procéder à un diagnostique acoustique. Une fois votre devis accepté, votre dossier sera présenté à la commission consultative d’aide aux riverains (CCAR). Si il est retenu, ADP vous adressera une convention d’aide aux travaux. Vous aurez alors deux ans pour les réaliser. ADP se réserve le droit de contrôler les travaux effectués avant de verser l’aide qui couvre 80 % du montant total des prestations (100 % si vous percevez l’allocation supplémentaire ou certaines forme d’aide sociale et 90 % suivant les conditions de ressources) dans la limite du plafond.
Cette aide est calculée en fonction du nombre de pièces du logement et est plafonnée. Attention, n’engagez jamais de diagnostique ni de travaux avant d’avoir reçu une décision d’attribution par ADP. C’est indispensable pour être remboursé ! En outre, les travaux doivent impérativement être effectués par un professionnel du bâtiment inscrit au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
ADP a édité une documentation pour guider les riverains dans leurs démarches de demande d’aide. Ce guide est disponible en mairie, à la maison de l’environnement de l’aéroport CDG et sur le site internet entrevoisins.org d’ADP.
» Plus d’infos sur le site www.entrevoisins.org
Un numéro AZUR 0 810 87 11 35 (prix d’un appel local) est mis à disposition du public pour déposer les demandes de dossier.
Qualité de l’eau
La CEG, assure la distribution et le suivi de la qualité de l’eau pour la commune du Mesnil-Aubry. Cette société créée en 1987, est le fruit d’un rapprochement de compétences entre un entrepreneur de travaux public indépendant et des spécialistes reconnus de la distribution, eux aussi indépendants. La CEG s’est vu attribuer le marché de délégation de service public de l’eau potable des 11 communes regroupées en syndicat intercommunal des eaux du Nord Ecouen, dont nous faisons partie.
Qualité de l’air
Créée en 1979, Airparif est l’association chargée de surveiller la qualité de l’air sur l’ensemble de la région Ile De France.
» Plus d’infos sur le site www.airparif.asso.fr
Le traitement des déchets
Le Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles, le SIGIDURS, assure la collecte, le traitement et la valorisation des déchets pour 41 communes dont le Mesnil-Aubry. En 2007, cela a représenté un total de 129 000 tonnes soit 453 kg par habitants.
